0.49mg/l d'air 11 jours avant la fin du permis probatoire

Question

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Yohann56 Le 12-01-2023 à 22:53

Bonjour,

Je suis convoqué en vue d'une ordonnance pénale en juillet 2023 à la suite d'un contrôle positif à l'alcoolémie le 06/12/22 avec 0.49mg/l d'air expiré juste avant la fin de mon permis probatoire le 17/12/22.

J'ai déjà reçu une suspension de trois mois avec analyse de sang (ggt) et urinaire (stup)

Depuis mon solde de point est passé à 12.
Je précise que je n'ai jamais fait d'infractions ou de délits routiers auparavant.
Au commisariat ils ont bien remarqués que j'étais encore jeune conducteur et m'ont demandés pendant mon audition pourquoi je n'avais pas le A

Il y a inscrit sur le papier de la convocation
Peine principale proposée: stage de sensibilisation
Peine secondaire proposée: suspension de tois mois

Je voudrai savoir si je risque de me retrouver en permis probatoire après le jugement et est ce que je vais réelement devoir faire un stage de sensibilisation qui coute tout de même beaucoup d'argent.

Merci de m'avoir lu,
Salutations.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 13-01-2023 à 06:25

Membre

Tisuisse Le 13-01-2023 à 06:25

+ 1000 messages

La durée de probatoire est de 2 ans pour les conducteurs ayant fait l'AAC et 3 ans pour tous les autres. Cette durée n'est pas prolongée par une procédure suite à infraction routière. Par contre, le A doit bel et bien être apposé à l'arrière durant toute la durée du probatoire, dernier jour inclus, et le retirer de façon anticipée est une infraction sanctionnée par une amende.

Membre

Yohann56 Le 13-01-2023 à 12:59

Celà ne repond pas à mes questions, je vous remerci tout de même.

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Membre

Yohann56 Le 13-01-2023 à 13:10

Lorsque vous faites une infraction au code de la route en tant que jeune conducteur, vous retournez en permis probatoire pendant 3 ans avec le capital de points gelé.
C'est à dire qu'au moment de l'infraction j'étais à 10/10, le capital devrait donc resté à 10 points pendant 3ans.
Sauf qu'éléctroniquement je ne suis plus jeune conducteur, mon solde est passé à 12/12 puisque je n'ai pas encore eu l'amende avec la perte de points.
Ma question est: qu'en sera t-il de la peine et de ma situation après l'ordonnance pénale?

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Membre

Isadore Le 13-01-2023 à 14:24

Bonjour,

Non, on ne "retourne pas en permis probatoire". En cas d'infraction le capital de points est bien gelé, mais le permis n'est plus probatoire. Cela signifie que le conducteur, même sans avoir acquis tous ses points, n'est plus tenu de mettre son "A" sur le véhicule et n'est plus astreint aux limitations de vitesse dérogatoires. C'est ce que Tisuisse vous a dit : aucune disposition légale ne permet la prolongation de la période probatoire, ceux qui disent le contraire mélangent période probatoire et acquisition du capital de points.

En ce qui concerne cette histoire de stage : si elle fait partie de votre condamnation, il faudra l'effectuer. Vous pourrez contester l'ordonnance pénale, mais les juges sont souvent la main plus lourde que l'ordonnance pénale. Donc en plus du stage, vous risquez d'écoper d'une amende et d'une plus longue suspension.

En ce qui concerne vos points : il est normal que vous soyez passé à 12 points, la période probatoire étant finie (visiblement, c'est votre première belle bêtise au volant).

Votre situation cet été sera donc : permis non probatoire avec un capital de 12 points moins ceux perdus dans l'affaire

Si vous avez eu une suspension administrative (décidée par le préfet), elle vient en déduction de la suspension pénale

La peine sera celle prévue par l'ordonnance pénale, sauf si elle n'est pas validée par le juge (ce qui est très rare) ou si vous la contestez.

Et si vous trouvez que le stage coûte cher, songez que ni vous ni le véhicule n'êtes assuré si vous avez un accident responsable en étant alcoolisé au-delà de la limite légale. Les tiers et leurs biens sont couverts, mais s'il faut vous racheter un voiture (ou indemniser son propriétaire), c'est de votre poche.

C'est une peine clémente, vous pouviez difficilement espérer moins.

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Yohann56 Le 15-01-2023 à 19:26

Merci pour cette réponse claire qui met un point sur le sujet.

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Yohann56 · Answer 2 · Le 13-01-2023 à 12:59

Yohann56 Le 13-01-2023 à 12:59

Celà ne repond pas à mes questions, je vous remerci tout de même.

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Yohann56 · Answer 3 · Le 13-01-2023 à 13:10

Lorsque vous faites une infraction au code de la route en tant que jeune conducteur, vous retournez en permis probatoire pendant 3 ans avec le capital de points gelé.
C'est à dire qu'au moment de l'infraction j'étais à 10/10, le capital devrait donc resté à 10 points pendant 3ans.
Sauf qu'éléctroniquement je ne suis plus jeune conducteur, mon solde est passé à 12/12 puisque je n'ai pas encore eu l'amende avec la perte de points.
Ma question est: qu'en sera t-il de la peine et de ma situation après l'ordonnance pénale?

Isadore · Answer 4 · Le 13-01-2023 à 14:24