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Yoyo91 Le 25-05-2022 à 00:32

Bonjour,

En avril 2021, nous avons trouvé sur internet une société intermédiaire (Société Z) pour s’occuper de l’assurance de notre local commercial. Avec elle, nous avons signé un contrat d’assurance avec l’assureur A pour la période 2021/2022 en payant à la société Z la prime d’assurance (reversée à l’assureur A) et les frais de gestion annuels.

Un an après, en avril 2022, nous avons reçu deux courriers : l’un de la société Z, l’autre de l’assureur A pour faire renouveler le contrat d’assurance. Nous avons réglé la prime de la nouvelle période 2022/2023 directement à l’assureur A. Néanmoins, la société Z n’arrête pas de nous envoyer les mails pour réclamer les frais de gestion pour la nouvelle période en disant qu’elle offre des services de gestion administrative et comptable, optimisation d’offres du marché, etc. Nous lui avons répondu que nous n’avons plus besoin de ses services pour cette nouvelle période, donc, rien à payer. La société Z continue de nous envoyer les mails en nous menaçant de l’envoi d’une mise en demeure.

Nous avons relu les échanges de mails d’il y a un an avec la société Z.

Nous avons signé les documents avec l’assureur A pour l’assurance en cause, ce qui ne pose pas de problème. Avec la société Z, nous avons signé une proposition d’assurance dans laquelle il est mentionné : « Le présent document est établi conformément aux articles L 520-1-ll et R 520-2 du code des assurances. Il a pour finalité de définir vos besoins afin de vous proposer le contrat le plus adapté à votre situation. Vous y trouverez un récapitulatif de vos besoins et des informations règlementaires relatives à notre cabinet. Ce document ne remplace en aucun cas la proposition d'assurance établie par la compagnie. Nous vous recommandons d'analyser attentivement la proposition d'assurance jointe avant toute acceptation. » A part ça, nous n’avons rien signé d’autres.

Questions :

La société Z a-t-elle le droit de nous demander le paiement des frais de gestion annuel pour toutes les nouvelles périodes ?

Est-ce que nous devons passer par elle pour tout changement de contrat d’assurance avec l’assureur A (modification, résiliation, etc.) ?

Merci d’avance de votre réponse.

Cordialement

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Tisuisse · Answer 1 · Le 25-05-2022 à 10:27

Membre

Tisuisse Le 25-05-2022 à 10:27

+ 1000 messages

Ben, c'est simple, non ? Vous avez signé 2 contrats :
- 1 avec le gestionnaire, dénommé "courtier", la société Z,
- 1 avec la compagnie d'assurance, la société A.
N'ayant résilié aucun de ces 2 contrats, ils ont donc été prorogés l'un et l'autre par tacite reconduction. Vous vous êtes acquitté de la prime d'assurances envers A mais vous restez redevable de toutes vos obligations envers Z dont les frais de gestions prévus dans votre contrat avec Z. C'est donc à juste titre que Z vous réclame cees frais. Si vous voulez, l'an prochain, ne plus avoir à payer ces frais, il vous faudra résilier votre contrat avec Z selon les formes et délais prévus dans votre contrat avec Z.

Membre

Yoyo91 Le 28-05-2022 à 17:59

Bonjour.

Merci de votre réponse.
En fait, nous avons signé un seul document qui comporte l'assurance avec A et la proposition détaillée par Z. Dans cette proposition, nous n'avons eu aucun mot sur le mandat, sans parler de la reconductibilité des frais de gestion annuels, ni le délai ou la modalité de la résiliation du mandat. Il s'agit simplement d'un récapitulatif des besoins et des cotisations à payer.
Nous n'avons même pas un contrat à proprement dit avec la société Z.

Est-ce que nous pouvons ignorer les relances de Z sans prise de tête?

Merci beaucoup.

Cordialement

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Yoyo91 · Answer 2 · Le 28-05-2022 à 17:59

Bonjour.

Merci de votre réponse.
En fait, nous avons signé un seul document qui comporte l'assurance avec A et la proposition détaillée par Z. Dans cette proposition, nous n'avons eu aucun mot sur le mandat, sans parler de la reconductibilité des frais de gestion annuels, ni le délai ou la modalité de la résiliation du mandat. Il s'agit simplement d'un récapitulatif des besoins et des cotisations à payer.
Nous n'avons même pas un contrat à proprement dit avec la société Z.

Est-ce que nous pouvons ignorer les relances de Z sans prise de tête?

Merci beaucoup.

Cordialement