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Le 15-02-2024 à 21:24

Bonjour,

 Bonjour,


En janvier 2018 j'ai été licencié pour inaptitude non professionnelle, j'ai eu le droit à la portabilité durant 12 mois.

Je me suis  inscrite au chômage et en septembre 2018 mon médecin m'a mis en arrêt maladie puis le médecin  conseil CPAM m a déclaré invalide cat 2. Je bénéficie donc d' une pension complémentaire de prévoyance au titre de la portabilité.
Le contrat précise que  le montant est calculé sur les are et non sur le salaire de référence 
Après enquête médicale il s' avère que la pathologies est la même que mon arrêt de travail de 2015  pendant l exécution du contrat travail.
La prévoyance va donc prendre mon invalidité en loi evin il considère que c est une rechute.art 4? 7?
Pouvez vous m expliquer ce que cela va changer pour moi ? Je suis totalement dans le doute car je ne comprends rien.
Merci d'avance 
Au titre de la portabilité nous vous informons que le montant retenu pour le calcul de vos Au titre de la portabilité nous vous informons que le montant retenu pour le calcul de vos prestations ne correspond pas au salaire déclaré par votre ancien employeur mais au montant alloué par vos allocations pôle emploi ne correspond pas au salaire déclaré par votre ancien employeur mais au montant alloué par vos allocations pôle emploiu Au titre de la portabilité nous vous informons que le montant retenu pour le calcul de vos prestations ne correspond pas au salaire déclaré par votre ancien employeur mais au montant alloué par vos allocations pôle emp titre de la portabilité nous vous informons que le montant retenu pour le calcul de vos prestations ne correspond pas au salaire déclaré par votre ancien employeur mais au montant alloué par vos allocations pôle emploi titre de la portabilité nous vous informons que le montant retenu pour le calcul de vos prestations ne correspond pas au salaire déclaré par votre ancien employeur mais au montant alloué par vos allocations pôle emploi de la portabilité nous vous informons que le montant retenu pour le calcul de vos prestations ne correspond pas au salaire déclaré par votre ancien employeur mais au montant alloué par vos allocations pôle emploi

 


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  • Moderateur

    Le 16-02-2024 à 09:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Nous sommes en 2024, c'est donc il y a 6 ans en 2018 que vous avez été reconnue en état d'invalidité, vous avez bénéficié alors des garanties d'un contrat de prévoyance maintenu au titre de la portabilité pendant que vous étiez au chômage, et la rente de prévoyance invalidité qui vous a été allouée à l'époque par l'organisme assureur a été calculée sur la base de votre allocation de chômage..? Alors que votre arrêt de travail était indemnisé quant à lui avec des IJSS sur la base de votre salaire antérieur ?

    Bref, vous voudriez rétroactivement que la rente de prévoyance invalidité soit recalculée sur la base de votre salaire antérieur, et cela compte tenu d'une "enquête médicale" (mais c'est quoi une enquête médicale ?) montrant qu'antérieurement, il y a 9 ans en 2015 vous aviez déjà eu un arrêt de travail au motif de maladie qui était possiblement un épisode initial de la même pathologie pour laquelle a été reconnu finalement votre état d'invalidité ?

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 16-02-2024 à 13:04

      < 10 messages


    Bonjour, 

    À la suite de notre conversation téléphonique, nous vo invalidité sera régularisé dans les prochainzen merci de votre réponse s jours. 
    Bonjour, zen merci pour la réponse je vous joints la réponse de l assurance 
    À la suite de notre conversation téléphonique, nous vous informons que votre dossier de pension invalidité sera régularisé dans les prochains jours. 
    En effet, l'enquête médicale nous confirme que les arrêts d e 2915, de 2018 et l'invalidité de septembre 2021 sont liés à la même affection et votre invalidité est actuellement pris en charge au titre de la portabilité. 
    Nous sommes à ce jour en attente d'une réponse du service Expertise et Réclamation sur le montage de votre dossier pour que celui-ci soit pris au titre de la loi Evin. (Article 7 et 7.1)
    Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons régularisé votre invalidité. 
    Personnellement c est considérée une rechute c'est le médecin de l assurance qui a fait l enquête
    L'article 7 de la loi Évin organise le maintien des garanties de prévoyance à l'égard de l'assuré ayant adhéré à un contrat collectif d'assurance. Il prévoit notamment que la résiliation du contrat est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son exécution..
    Donc oui j essaie de comprendre sur quelle base sera régularisé la pension. are ou salaire de référence des 12 mois précédents l' événement comme le prévoit le contrat.



    En effet, l'enquête médicale nous confirme que les arrêts du 12/11/2015, du 11/12/2018 et l'invalidité du 01/08/2021 sont liés à la même affection et votre invalidité est actuellement pris en charge au titre de la portabilité. 

    Nous sommes à ce jour en attente d'une réponse du service Expertise et Réclamation sur le montage de votre dossier pour que celui-ci soit pris au titre de la loi Evin. 

    Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons régularisé votre invalidité. 

    Cordialement,
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 16-02-2024 à 14:49

      + 1000 messages


    Je ne sais pas vous répondre car dans votre premier message vous dites que "Le contrat précise que  le montant est calculé sur les are" !? or personnellement je pensais qu'une rente d'invalidité prévoyance versée par un assureur, tout comme la pension d'invalidité versée par l'assurance maladie, se calculait sur la base d'un salaire de référence et non sur la base d'un revenu de remplacement tel que l'allocaton de chômage.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
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