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nanouchette17230 Le 16-05-2024 à 09:06

Bonjour,

En 2020,après 3 ans maladie (où la prévoyance de mon employeur a pris en charge le complément de salaire), j'ai été mise en invalidité cat 2. Après visite auprès du médecin de travail j'ai été mise en inaptitude et du coup ne pouvant être reclasser j'ai été licenciée .La prévoyance aussi . Mais je viens d'apprendre, en 2024, que j'aurai pu avoir une rente pour compléter mon invalidité et cela n'a pas été fait ... Puis aujourd'hui faire cette démarche . Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 16-05-2024 à 12:36

Bonjour,

Une première chose à savoir, lorsque votre caisse d'assurance maladie vous reconnaît l'état d'invalidité elle ne transmet pas l'information à votre employeur car cela ne relève pas du régime professionnel (accident de travail, maladie professionnelle), c'est donc à vous dans ce cas de décider si votre intérêt est de fournir à votre employeur votre attestation d'invalidité, l'avez-vous fait en 2020..?

Une deuxième chose c'est de se référer à la notice d'information de l'organisme assureur pour savoir si le contrat de prévoyance collective souscrit par l'employeur comporte la garantie invalidité. Avez-vous vérifié ce point ? Et vérifié s'il n'y a pas des clauses d'exclusion ?

Enfin une autre chose, vous parlez dans le titre de votre message de portabilité prévoyance, regardez le certificat de travail que l'employeur vous a remis à la rupture de votre contrat, il doit mentionner la portabilité des garanties pour la complémentaire santé et pour la prévoyance. Mais cette portabilité ne prend effet à rupture de contrat que si vous produisez la preuve à l'organisme assureur que vous avez obtenu la prise en charge de l'assurance chômage, autrement dit que vous êtes en situation de chômage indemnisé. Etait-ce le cas au cours des 12 mois qui ont suivi votre licenciement..?

cordialement
zen maritime