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Le 22-09-2021 à 21:19

Bonjour,

J'ai assigné mon assurance emprunteur pour non prise en charge des mensualités de mon prêt immobilier par le biais de mon avocat. Je suis invalide CPAM 2 -ème catégorie.

J'ai été débouté en première instance sous le motif que ma pathologie avait débuté avant la prise d'effet des garanties du contrat, chose erronée et médicalement démontrée avec de nouveaux rapports médicaux.
Mon avocat m'a conseillé de relever appel de cette décision, chose que j'ai accepté en la présence de ces nouveaux éléments médicaux prouvant l’apparition de ma pathologie pendant le contrat.

Mon avocat a interjeté appel le 28/09/2020 et a déposé ses conclusions le 28/12/2020.

Le problème est que mon avocat n'a pas signifié ses conclusions dans le délai imparti, soit le 28/01/2021.
L’appel a donc été jugé caduc, sans que j’en sois informé.

Il s'est vu invité à s'expliquer sur la caducité de l'appel le 05/02/2021 par message RPVA, sans m'en informer. Il a déposé ses conclusions sur la caducité de 15/02/2021, sans m'en informer. Le président de la chambre, chargé de la mise en état a prononcé la caducité de l'appel par ordonnance le 23/02/2021.
Mon avocat, s'en m'en informer, a déféré à la cour l’ordonnance du 23/02/2021. Il a plaidé (en mon nom), que la société d’assurance n’avait volontairement pas constitué avocat dans les délais impartis ce qui constitue le fait d’un tiers qui ne pouvait être prévu et qu’il s’était momentanément trouvé éloigné de son cabinet dans les jours qui ont précédé l’expiration du délai de signification à parties.

La cour d’appel a statué que j’ai manqué (ou plutôt, mon avocat) de signifier les conclusions au plus tard le 28/01/2021 et a confirmé l’ordonnance prononçant la caducité de l’appel.

Résultat des courses, la procédure est clôturée et je ne pourrais voir mes intérêts défendus en cours appel.
Je m’estime victime d’une négligence de la part de mon avocat qui n’a pas signifié les conclusions en temps voulu. Cette négligence engendre pour moi une perte de chance importance.
Les échéances à garantir s’élevaient à environ 40 000 sans compter les échéances futures.
Je pense à prendre un autre avocat pour demander indemnisation au premier, qu’en pensez-vous ?
Est-ce défendable pour vous ?
Des conseils à me donner ?
D’avance merci,

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 27-09-2021 à 08:56

      + 1000 messages


    Proposez ce différent par LR/AR, dossier à l'appui, au Bâtonnier, le patron des avocats, pour lui demander conseils.
    0
    + -

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