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Visiteur

Le 27-04-2022 à 10:21

Bonjour,
Un auto-entrepreneur peut-il utiliser son assurance à titre professionnel pour garantir des travaux excuter pour lui-même dans le cadre privé ?
je souhaite acheter une maison qui a moins de dix an et son propriétaire qui a fait lui-même l'installation d'assainissement individuel ( micro-station d'épuration) , ainsi que l'installation d'un puisard , m'affirme que ceux-ci bénéficient de la garantie décennale par l'assurance de son entreprise de Jardinier paysagiste compétant en terrassement.                                                    Est-ce possible ? 
Merci de votre aide. 

 


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  • Membre

    Le 27-04-2022 à 10:28

      + 1000 messages


    Bonjour
    Lui avez vous demandé son attestation d'assurance?
    Il devrait y être indiqué les domaines couverts par cette assurance
    Visiteur

    Le 27-04-2022 à 10:48

    Oui il m'a montré son contrat d'assurance au nom de l'entreprise et ce genre de travaux sont bien couverts...mais à titre professionnel donc.
    Mon interrogation c'est : est-ce-que cela couvre aussi des travaux effectués à TITRE PERSONNEL à son DOMICILE privé au cas où il revend le bien.
                                             
    +1
    + -
  • Membre

    Le 27-04-2022 à 12:07

      + 1000 messages


    montrer ne suffit pas
    il aurait fallu lui demander une copie de l'attestation et ensuite interroger directement la compagnie d'assurance
    0
    + -

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