Forum Français à l'Etranger
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Hassina bensaber Le 12-10-2022 à 11:43
j'ai formé Un recours hiérarchique au garde des sceaux contre un refus de la délivrance d'une certificat de nationalité française en janvier 2021, j'ai recu un accusé de réception une semaine après. et depuis cette date je n'ai aucune suite.
s'il vous plaît, ca prend combien de temps l'instruction de ce genre de dossier ? merci
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Tisuisse Le 13-10-2022 à 07:24
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page