Numéro National d'Identité perdu et retouvé

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Christian de Mada Le 02-09-2022 à 23:19

Bonjour,
Ma mère est malgache et a étudié en France durant son adolescence (c'était en 1973 et elle avait 18 ans). Son lycée (un lycée public où elle était en internat) lui a conseillé de demander la nationalité française car ce serait mieux de passer le BAC en tant que française, elle a donc accepté et le lycée l'a aidé pour toutes les démarches nécéssaires (bah, c'était plus facile en ce temps là me direz-vous!). Quelques mois après, elle a dû revenir en urgence à Madagascar car son père était malade. Avant sont départ elle a obtenu un document délivrée par son lycée où y figure son Numéro National d'Identité attribué par l'INSEE (à son nom). De retour à Mada, elle n'a pas trop prêté attention au bout de papier (après tout qu'est ce qu'une gamine de 18 ans y connait a tout ça).
Il y quelques semaines en vidant son grenier, ma mère est tombé par hasard sur le bout papier (après près de 50 ans). j'ai vérifié la suite de 13 chiffres et ça correspond à la codification de l'insee (il n'y a pas encore les chiffres 14 et 15 qui correspondent à la clé de contrôle).
Donc si j'ai bien compris, sa démarche à abouti et elle a obtenu la nationalité française et on lui a même délivré son NNI !?!
Si c'est le cas, qu'est ce que ça implique juridiquement et quelles sont les démarches à suivres afin que ma mère puisse se prévaloire de ses Droits?
Merci d'avance de votre réponse et désolé si le texte est un peu long.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 03-09-2022 à 07:30

Membre

Tisuisse Le 03-09-2022 à 07:30

+ 1000 messages

Voir un avocat, c'est primordial, pour faire valoir ses droits le cas échéant. Le greffe du tribunal lui fournira la liste des avocats spécialisés.

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Georgiu · Answer 2 · Le 03-09-2022 à 12:05

Bonjour,

Le numéro national d’identité n’est pas une attestation de nationalité. Il sert essentiellement d’identifiant pour la sécurité sociale.

Le baccalauréat est un examen pour lequel il n’est fait aucune distinction entre Français et étrangers. Dire « passer le bac en tant que Française n’a pas de sens ».

Si votre mère n’a d’autre document que celui lui accordant un numéro national d’identité, autrement dit numéro de sécurité sociale, elle n’a vraisemblablement jamais accompli les formalité nécessaires à l’attribution de la nationalité française.

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