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MarieZD Le 29-01-2023 à 19:26

Bonsoir,

Ma fille est née le 15.10.2022 à Djerba en Tunisie son père est Tunisien et moi je suis française.
J'ai fais transcrire son acte de naissance en France à Nantes et le livret de famille français est à jour. J'ai donc obtenu son acte de naissance français par Nantes (bureau des transcriptions du Maghreb) ma fille est-elle donc désormais française où dois-je effectuer d'autres formalités ?

Je ne trouve pas de réponses à cette question.

Merci d'avance de bien vouloir m'aider.

Belle soirée à tous.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 30-01-2023 à 08:13

Membre

Tisuisse Le 30-01-2023 à 08:13

+ 1000 messages

Et qu'en pense votre avocat ?

0

+ -

Petispois · Answer 2 · Le 30-01-2023 à 09:31

bonjour"

lire à service public F3068:
"Un enfant est-il Français si l'un de ses parents est Français ?

Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, si au moins l'un de ses parents est Français.

Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.

Et peu importe que les parents soient mariés ou non, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.

La nationalité d'un parent est constatée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.

La nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité.

Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant."

donc votre enfant est bien français

Tisuisse · Answer 3 · Le 31-01-2023 à 06:11

N'oublions pas que, selon le Coran, dans les pays arabo-musulmants, les enfants n'ont la nationlité que celle de leur père, pas celle de leur mère d'où la précaution de voir d'abord un avocat tunisien.

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