acte de naissance avec mention bis

Question

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lilasmaine Le 13-02-2022 à 20:12

Bonjour,tout le monde
mon problème c'est un refus en 2018 de la nationalité acause de mon acte de naissance qui porte la mention bis extrait de la marie d'oran
aprés avoir reçu mon refus en 2018 un communiqué est publié dans le site officiel de l'ambassade de l'algérie en france dont le communiqué suivant peut élucidé ce problème:

Les services du Consulat d’Algérie à Nantes ont été saisis par plusieurs ressortissants algériens au sujet des difficultés

qu’ils rencontrent avec l’Administration française en raison de la numérotation de leurs actes de naissance portant

mention « Bis ».

A ce sujet, le Consulat confirme la régularité de cette numérotation et précise que cette dernière est utilisée depuis la

création de l’état civil au niveau de la commune d’Oran et qu’elle est prise en compte dans le décret n° 10-210 du 16-09-

2010 relatif à la création d’un Numéro d’Identification Unique (voir le lien https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2010/F2010054.pdf), notamment

l’article 04 qui définit la composition de cette numérotation, en précisant le numéro de l’acte selon le cas, tel que bis, ter, quart ou présumé.

De ce fait, cette numérotation, étant conforme à la législation et à la réglementation algérienne en vigueur, ne suscite aucun problème d’ordre

juridique ou organisationnel dans le domaine de l’état civil algérien.

s'i vous plait si quelqu'un à eu une soltion ou une réponse peut nous éclaircir
j'ai entamé la dernière phase et saisi un avocat afin de pour régler ce problème incha allah et si quelqu'un à bien eu une réponse favorable qu'il nous donne espoir

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Tisuisse · Answer 1 · Le 15-02-2022 à 06:44

Membre

Tisuisse Le 15-02-2022 à 06:44

+ 1000 messages

Voyez ce que votre avocat va vous répondre. Ce qui est conforme à la loi algérienne est une chose qui peut être très différente que ce qui doit être conforme à la loi française.

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