Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit fiscal » Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Forum Forum Droit Fiscal

ZRR et exonération d'impôts

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Bienvenue sur le forum Fiscalité de l'Entreprise. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 27-12-2021 à 21:08

Bonjour,

malgrès mes appels à l'administration fiscale, je n'ai pas de réponse à la question suivant:
Si nous déposons nos statuts en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) pour une activité commerciale (siège social, équipe marketing digital, direction, ...) d'un produit que nous concevons et dont la fabrication est sous traité en France mais hors ZRR.
Ce produit sera vendu à des professionnels partout en France donc clairement pas qu'en ZRR.
Est ce qu'à partir de ces éléments, seriez vous m'indiquer si nous aurons Droits à l'exonération fiscale de 100%?
Merci 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 28-12-2021 à 10:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    D'après ce que vous dites vous réaliserez la plus grande partie de votre chiffre d'affaires en vendant vos produits hors ZRR, je pense que la DGFiP considèrera que votre activité marchande sera donc imposable, du moins pour la part excédant le 1/4 du CA réalisé ailleurs qu'en ZRR.

    Posez vos questions par écrit au SIE pour vous faire préciser les conditions à remplir et savoir si vous cocherez toutes les cases (type d'activité, régime d'imposition, nombre de salariés, composition du capital...)

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés