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TVA pour gateaux et patisseries au chocolat

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Visiteur

Le 06-04-2023 à 18:08

Bonjour,

 Je fait une programmation logicielle pour un client boulanger. Je vois sur plusieurs sites du gouvernement des informations contradictoires au sujet de la TVA sur les produits chocolatés :

Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao

Le taux est de 20 %.

Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/application-differents-taux-tva

ou encore :

Le taux réduit de 5,5 %
Les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,5 %
source : https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-taux-de-tva
De plus, je vois également sur pluisieurs sites de ventes de patisseries que le taux qu'ils appliquent pour ce genre de produits est de 5,5%
Quel taux choisir pour des gateaux tels des forêts noires, opéras et autres ? J'ai du mal à comprendre quel taux choisir étant donné le nombre d'informations différentes que je trouve


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  • Membre

    Le 07-04-2023 à 09:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Presque tout l'alimentaire qui est vendu dans un commerce de détail comme une boulangerie est au taux de 5,5 % :
    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22399
    *
    Le taux de 10 % ne s'applique pas aux pâtisseries, mais plutôt aux produits qui seraient vendus en chocolaterie.
    *
    Ce qui est destiné à une consommation sur place est à 10 %.
    *
    Je conseille à votre client de faire appel à un comptable pour ce qui est de la définition des taux de TVA.
    0
    + -

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