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TVA déductible sur smartphone

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Visiteur

Le 05-04-2023 à 01:20

Bonjour,

Je suis micro-entrepreneur ; suite à l'achat d'un smartphone pour une utilisation  50% pro / 50% perso, j'aimerai déduire la TVA de cet achat. Sur diverses sources  internet je lis qu'il est possible de déduire cette TVA mais au prorata de l'utilisation pro/perso et qu'il existe éventuellement un "forfait 75% d'utilisation pro"

 

- Concrètement en cas de contrôle fiscal, comment prouver sérieusement ce prorata ?

- Comment opter pour le forfait à 75% ? (à quel moment? sur quel formulaire ?...)

- Où est-il possible de trouver les textes officiels sur ce sujet ?

 

Merci d'avance,

 


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  • Moderateur

    Le 05-04-2023 à 06:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites seulement que vous êtes micro-entrepreneur, beaucoup le sont sans être assujettis à la TVA, je suppose que vous, vous l'êtes et que vous facturez donc en TTC (HT + TVA) et que vous effectuez des déclarations de TVA ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 05-04-2023 à 09:46

    Bonjour,

    Oui biensur je suis assujetti à la TVA, j'aurais dû effectivement le préciser,

    Merci d'avance,Cordialement,
    Moderateur

    Le 05-04-2023 à 14:22

    Voyez ce qu'en dit le Bulletin Officlel des Finances Publiques au chapitre qui traite du coefficient d'assujettissement

    -> https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1643-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DED-20-10-10-20120912

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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