Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit fiscal » Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Forum Forum Droit Fiscal

Taxe habitation

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Bienvenue sur le forum Fiscalité de l'Entreprise. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-11-2024 à 10:03

Bonjour,

 

Ma mère est usufruitière d une maison Celle ci a eu une cat nat et des mauvais travaux L assurance décennale a été appliquée l hiver 2023 2024 l entreprise a refait la façade, nous ne pouvions pas louer la maison avec des énormes agraphies sur les murs . Je vis dans une partie de la maison dans un studio, Je paye l électricité a mon nom. Ma mère paye l électricité de l autre partie mais vit dans une maison délabrée à côté. Nous avons loué la maison l été dernier en Airbnb. Ma mère vient de recevoir une taxe d habitation exorbitante . La Dgfip dit qu elle en est redevable. Je leur ai envoyé copie des travaux , et comme quoi je vis aussi ici. Ils disent que cela n a rien a voir et que vue que ma mère a louée en Airbnb elle doit cette somme 3000 euros !! . Pouvez vous m aider ? Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 25-11-2024 à 10:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    D'après le site impôts.gouv : dès lors que votre mère en tant qu'usufruitère a la jouissance de cette habitation pendant part de l'année, que ce soit pour elle même ou pour un tiers sans contrepartie financière - ce qui est le cas puisque vous y vivez - si elle met ce bien en location pendant une autre partie de l'année elle devient alors redevable de la TH, ainsi d'ailleurs que de la CFE.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés