Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit fiscal » Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Forum Forum Droit Fiscal

Taux de cotisation professeur d'anglais en micro-entreprise ?

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Bienvenue sur le forum Fiscalité de l'Entreprise. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 24-07-2024 à 13:19

Bonjour à tous,
J’aimerais connaître mon « taux de cotisations global » en tant que micro-entrepreneur, donnant des cours d’anglais, en ne me basant que sur des textes de lois s’il vous plaît.
J’ai trouvé l’article D613-4 de la Sécurité sociale. 
Je ne suis pas dans la catégorie :
a) Car je ne fais pas d’achat/vente ou de location
b) Car je ne fais pas partie des professions réglementées citées au 11° de l’article R.641-1 du code de la SS
c) Car je ne fais pas de location
e) Car je ne relève pas de l’article L.631-1, car je ne suis pas mentionné à l’article L.611-1   
Je suis bien dans la catégorie d), car j’appartiens à la catégorie au 2° du 1 de l’article 50-0 du Code général des impôts : je ne suis pas une entreprise d’achat/vente ou de location.
Soit un taux de 21,2%, mais ce n’est pas ce que je retrouve sur tous les sites, d’où ma question. Bien qu’une fois de plus, seuls les textes de lois comptent.
Merci beaucoup d’avance pour votre aide !!!

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat