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Visiteur

Le 17-10-2023 à 22:37

Bonjour,
Dans notre association sportive, nous avons un sponsor qui nous demande de lui faire un CERFA don alors que nous lui avons fait une facture car le sponsoring tiens en une banderole et un jeux de maillotsavec son logo. (650)
Peut on lui faire ce cerfa, qu'elle intérêt pour lui.
Merci

 


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  • Membre

    Le 18-10-2023 à 14:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    L'intérêt est fiscal, il peut déduire une partie de son don de ses impôts.
    *
    Un don ne peut donner lieu à une contrepartie autre que symbolique. L'affichage du nom de l'entreprise ou du logo sur une banderole lors d'un évènement et sur les maillots relève plus de la transaction commerciale (achat d'un espace publicitaire) que de la contrepartie symbolique.
    *
    Cependant si la somme donnée est très importante et que le donateur ne va pas en tirer un réel bénéfice (par exemple si l'évènement au cours duquel sont portés les maillots est privé), on peut considérer cela comme un don. Si vous voulez, c'est le caractère "désintéressé" qui fait la différence entre le don et la transaction commerciale. On peut remercier un donateur, par exemple lors d'un discours ou sous la forme d'une inscription discrète, voire en insérant son logo en petit sur une page du site de l'entreprise. En revanche on ne doit pas lui faire du publicité.
    Visiteur

    Le 18-10-2023 à 16:14

    Quel le risque pour l'association de délivré un cerfa. Merci pour les explications très clair et bien argumentée.
    +1
    + -

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