Accueil » Professionnel » Droit fiscal » Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Forum Forum Droit Fiscal

Sous-location cabinet

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Bienvenue sur le forum Fiscalité de l'Entreprise. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-03-2022 à 16:23

Bonjour,

Je suis locataire dans cabinet non meublé que je sous-loue meublé à un autre indépendant.

Comment déclarez cette sous-location?

Je vous remercie !!


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-03-2022 à 19:44

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Avant de parler de déclaration, le bail que vous avez le permet-il initialement ?

    Le propriétaire est-il informé ? Le bail créé par vos services ne change-t-il pas la destination du bien (pro/habitation)?

    Car, forcément, cela va lui arriver aux oreilles via le fisc !

    Ensuite, vous ne dites si vous êtes professionnel ou pas et selon le type de bail commercial ou d'habitation pris avec le cabinet, la réponse varie.
    Visiteur

    Le 04-03-2022 à 19:52

    Bonsoir, 

    Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse rapide!!

    Le propriétaire est au courant de ma démarche. 
    Quant à ma situation, je suis professionnel également.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés