Accueil » Professionnel » Droit fiscal » Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Forum Forum Droit Fiscal

Représentation contrainte urssaf après désistement

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Bienvenue sur le forum Fiscalité de l'Entreprise. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-09-2024 à 20:44

 Bonjour,

Je fais appel à vous.

Complètement désemparé au bord du burn out.

L'urssaf me harcèle et je ne sais plus comment faire face à ce gros rouleau compresseur ?
J'ai reçu plusieurs contraintes de l'urssaf pour lesquelles j'ai formé opposition. Pour l'une d'entre elle, l'urssaf s'est désisté devant le tribunal social au motif qu'ils avaient envoyé la mise en demeure en lettre simple à lieu de le faire en recommandé. C'était d'ailleurs mon argument principal. 
J'ai donc accepté leur désistement pour cette contrainte et cela a été constaté à l'écrit par le tribunal. 
J'en suis donc resté là.

C'est là que les choses se compliquent car je reçois de nouveau une nouvelle contrainte de l'urssaf sur cette même fameuse contrainte qui a déjà fait l'effet de désistement de leur part lors du jugement en première instance. En tout cas le même montant majoré. 

Pensant qu'il s'agissait d'une erreur, je ne fais rien, je ne conteste pas. Le délai d'opposition est dépassé. 

J'apprends aujourd'hui qu'ils ont le droit de représenter une contrainte à laquelle ils se seraient désistés.

Il semblerait que le désistement se rapporte à l'instance et non pas à l'action, que la dette n'est pas éteinte qu'ils peuvent toujours la réclamer tant que le délai de prescription n'est pas atteind. 
Aussi, je précise que cette somme concerne le 1er trimestre 2023, j'avais déjà liquidé mon entreprise en ce moment là. Ont ils le droit ?

Qu'en est-il ? Aidez moi ! 

Ont-ils le droit ? N'y a t-il pas de justice ?
Merci pour votre aide 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-09-2024 à 09:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "j'avais déjà liquidé mon entreprise..." vous parlez de liquidation judiciaire, d'une entreprise individuelle ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page