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Thomasel Le 21-09-2024 à 20:44
Je fais appel à vous.
Complètement désemparé au bord du burn out.
L'urssaf me harcèle et je ne sais plus comment faire face à ce gros rouleau compresseur ?
J'ai reçu plusieurs contraintes de l'urssaf pour lesquelles j'ai formé opposition. Pour l'une d'entre elle, l'urssaf s'est désisté devant le tribunal social au motif qu'ils avaient envoyé la mise en demeure en lettre simple à lieu de le faire en recommandé. C'était d'ailleurs mon argument principal.
J'ai donc accepté leur désistement pour cette contrainte et cela a été constaté à l'écrit par le tribunal.
J'en suis donc resté là.
C'est là que les choses se compliquent car je reçois de nouveau une nouvelle contrainte de l'urssaf sur cette même fameuse contrainte qui a déjà fait l'effet de désistement de leur part lors du jugement en première instance. En tout cas le même montant majoré.
Pensant qu'il s'agissait d'une erreur, je ne fais rien, je ne conteste pas. Le délai d'opposition est dépassé.
J'apprends aujourd'hui qu'ils ont le droit de représenter une contrainte à laquelle ils se seraient désistés.
Il semblerait que le désistement se rapporte à l'instance et non pas à l'action, que la dette n'est pas éteinte qu'ils peuvent toujours la réclamer tant que le délai de prescription n'est pas atteind.
Aussi, je précise que cette somme concerne le 1er trimestre 2023, j'avais déjà liquidé mon entreprise en ce moment là. Ont ils le droit ?
Qu'en est-il ? Aidez moi !
Ont-ils le droit ? N'y a t-il pas de justice ?
Merci pour votre aide
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un Avocat.
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