Régime des Impatriés

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• Avocat

  Maître adrien botella Le 03-05-2022 à 14:39

  ( Barreau de Paris )
  

  Bonjour,
  Sur votre IS? Sur votre IR vous voulez dire ? 
  Vous êtes sûr de respecter toutes les conditions pour bénéficier de ce régime?
  Concernant les affaires que j'ai traité, lorsqu'un salarié veut bénéficier de ce régime, on arrive à faire supporter les frais d'avocat par la société employeur. Il faut négocier. 
  Enfin, tout dépend des prestations comprises dans les 3k (revue du contrat de travail, simulations des cotis sociales ou taux forfaitaire de 30%, confirmation que les conditions sont remplies, déclarations ou non, etc). 
  Par principe ce régime est très avantageux, tout dépend de votre salaire. Mais 3k d'économie sur 2 ans me semble assez faible. 
  Bien cdlt

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  Membre

  Benedetto Le 03-05-2022 à 15:21

  Bonjour Maitre,
  
  Merci pour votre message. Juste pour avoir une idee theorique, quel serait le gain sur une remuneraiton en packahe a 100k avec 17.5k de bonus, pur cas IR.
  
  Comment negocier que l'employeur prenne en charge les frais dans la mesure ou il n'y a aucun avantage pour l'employeur ? Quels levier de nego ?
  
  Oui la prestation comprend un ensemble similaire  ce que vous listez, plus la formation du contrat de travail, cependnat j'ai trouvé une autre cabinet tre pro a 250 HT qui pense faire l'affaire pour 1000 a 1500 euros HT.
  
  D'avance Merci pour vos eclairages,
  B.

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• Avocat

  Maître adrien botella Le 03-05-2022 à 16:54

  ( Barreau de Paris )
  

  Il est compliqué de faire une simulation sans connaitre le montant de votre prime d'impatriation. De plus, il faut que votre employeur vous fournisse le revenu de référence (minimum imposable). Toutefois, une simulation faite très grossièrement résulterait, pour un célibataire ayant un salaire de 100 k => 22 k impôt vs 70 k + 30 k de prime d'impatriation => 13 k d'impôt
  
  L'avantage pour l'employeur tient à votre recrutement. En général il y a un package d'impatriation, dont des fees prévus pour l'assistance fiscale. Le plus simple est de vous rapprocher de vos RH et de néogicer. 
  
  Si vous le souhaitez. Nous pouvons nous appeler rapidement pour en discuter. 
  
  Bien cdlt

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  Membre

  Benedetto Le 03-05-2022 à 18:09

  Je vous remercie pour toutes ces informations.
  
  La situation est un petit peu compliqué dans la mesure ou j'ai besoin dune estimation de cet avantage fiscal pour repondre a leur offre, je n'ai pas encore accepté leur proposition.
  
  L'employeur est réticent a ,e communiquer le salaire de reference mais le fera en confidentialité avec un avocat.
  
  Leur offre pour le moment ne precise aucun package lié a l'impatriation, uniquement un fixe et un variable, en rien une prime ou un supplément de revenu lié a l'impatriation, ce que nous devrons definir dans le package. Le RH semblait reticent sur la solliciation d'un fiscaliste et je n'ai pas osé demander s'ils pouvaient prendre ces frais en charge.
  
  Je veux bien en discuter au telephone, cela aiderait.
  
  Cordialement,
  B

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• Avocat

  Maître adrien botella Le 03-05-2022 à 18:20

  ( Barreau de Paris )
  

  Merci pour ces éléments, je vous appelle demain si cela vous convient. 
  
  Vous pouvez m'envoyer vos coordonnées sur mon mail pro : prénom.nom(at)arsene-taxand.com
  
  Cdlt

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  Visiteur

  Maytals2 Le 29-04-2023 à 06:11

  Bonjour,

  Je suis résident a l?étrangers depuis 7 ans. Je suis en négociation avec mon employeur pour un transfert vers la France dans les 12 mois prochains.

  -          Comment est estimé le montant de la prime d?impatriation ?

  -          Est-ce que les revenus lies a un investissement immobilier a l?étranger sont exonérés de l?impôt sur le revenu ?

  -          Est-ce que la plu value de la revente d?un bien immobilier a l?étranger est exonérée de l?impôt sur le revenu ? 

  Je suis disponible en matinée (heure Française) pour effectuer un appel téléphonique si cela est possible.

  Bien cordialement

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• Visiteur

  Chapro58 Le 30-05-2023 à 20:27

    visiteur

  
  

  Bonjour
  
  De mon côté j'ai fait appel à deux professionnels et j'ai eu le droit à deux réponses différentes :
  J ai arrêté de travailler en France en avril 2019 puis j'étais en congés sans solde jusque mi août 2019
  Mi août 2019 j'ai déménagé à l'étranger où j'ai directement travaillé avec des revenus
  Je vais rentrer en France au 1er janvier avec un nouveau travail
  Pensez vous que la condition des années fiscale est validée pour pouvoir prétendre à ce statut ?
  Meric d'avance 

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  Avocat

  Maître adrien botella Le 02-06-2023 à 14:28

  Bonjour
  Si vous rentrez le 1er janvier ça ne passera pas.
  Vous ne pouvez pas retarder de quelques mois votre venue en France en 2024?
  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5680-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-40-10-10-20170621#Conditions_liees_a_la_domic_11
  Bien cordialement,
  AB

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  Visiteur

  Chapro58 Le 03-06-2023 à 11:12

  Bonjour AB, merci de votre reponse. J'ai vraiment du mal a comprendre comment sont comptees les annees fiscales. A quelle date devrais-je rentrer pour pouvoir pretendre a cet avantage en sachant que j'ai arrêté de travailler en France en avril 2019 puis j'étais en congés sans solde jusque mi août 2019 et Mi août 2019 j'ai déménagé à l'étranger où j'ai directement travaillé avec des revenus
  Je pensais donc que l'annee 2019 pourrait compter comme une annee fiscale a l'etranger ? J'aurai donc 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 et pourrais donc beneficier de cet avantage ?
  
  Merci de votre retour (et desolee pour l'absence d'accent... clavier anglais)

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• Visiteur

  Chapro58 Le 02-06-2023 à 18:02

    visiteur

  
  

  Bonjour AB, merci de votre reponse. J'ai vraiment du mal a comprendre comment sont comptees les annees fiscales. A quelle date devrais-je rentrer pour pouvoir pretendre a cet avantage en sachant que j'ai arrêté de travailler en France en avril 2019 puis j'étais en congés sans solde jusque mi août 2019 et Mi août 2019 j'ai déménagé à l'étranger où j'ai directement travaillé avec des revenus
  Merci de votre retour (et desolee pour l'absence d'accent... clavier anglais)

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