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Problème Redevance-Télé et Taxe habitation alors que non-éligible

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Visiteur

Le 23-03-2023 à 01:35

Bonjour, je vous demande votre aide suite à ma situation particulière :
De septembre 2020 à mars 2022, j'ai habité dans une résidence étudiante (non gérée par le CROUS) pendant mes études dans la banlieue d'Angers. Tout s'est bien passé et je suis revenu chez mes parents en mars 2022 en Seine-et-Marne.

1 an plus tard en mars 2023 je reçois à mon domicile, 2 papiers des finances publiques de rappel comme quoi je devais payer une taxe d'habitation de 2022 ainsi que la redevance télé de 2022, je n'ai jamais reçu les papiers originels qui ont du être envoyé à mon ancien domicile et je ne peux même pas tenter de payer ma taxe d'habitation en ligne car celle-ci dit que c'est expiré. (la date d'expiration sur le papier que j'ai reçu est du 15 décembre 2022 avec un tampon de la cellule de recouvrement par-dessus.)

Mais normalement, je ne devrai recevoir aucun de ces taxes à payer. La Redevance Télévision a été supprimée pour l'ensemble des Français en 2022 et quand bien même je n'avais pas de télévision ou de n'importe quel appareil je n'avais que mon ordinateur pour travailler (il n'y avait même pas de prise antenne à mon appart).

Pour la taxe d'habitation normalement avant sa suppression pour tous en 2023, 80 % des habitations les plus pauvres ne devait pas la payé en 2022 hors je suis normalement rattaché au foyer fiscal de mes parents (j'ai regardé leur impôts sur le revenu 2022 sur les revenues de 2021 et le montant était dans le 100% d'exonération sur la taxe d'habitation, d'ailleurs ils en ont pas payé en 2022)
Quand bien même je ne suis pas lié à eux, je n'avais pas eu de revenu là-bas donc mon foyer fiscal doit être égal à zéro.

Le problème, c'est que tous les papiers sont liés au centre des finances publiques d'Angers donc je ne peux pas venir les voir. Et le téléphone ne décroche jamais, c'est toujours en attente, je pense leur envoyé un recommandé pour demander l'exonération des 2 taxes.
Mais le problème, c'est que quand bien même ils m'ont envoyé plein de document judiciaire, c'est mon ancien domicile qui doit les recevoir donc je suis au courant de rien.
(Normalement, j'ai lu qu'il fallait les prévenir quand on déménageait, le problème, c'est que jusqu'à maintenant, je n'avais reçu aucune lettre d'eux donc je ne connaissais pas leur existence, j'avais juste indiqué mon déménagement à la CAF)

C'est une situation particulière, dont moi-même, je ne comprends pas beaucoup, si vous pouvez m'aider dans les procédures à faire svp peut-être qu'on m'a envoyé une convocation ou quelque chose de grave, mais que je ne suis même pas au courant, car je ne les reçois pas ici :(

Cordialement,

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  • Moderateur

    Le 23-03-2023 à 07:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une chose peut-être à vérifier, si pour l'administration des finances publiques vous êtes resté tout le temps domicilié fiscalement chez vos parents c'est considéré comme votre résidence principale et votre logement à Angers a pu être pris pour résidence secondaire, vous assujettissant ainsi à taxe d'habitation, à votre place je prendrais rendez-vous au centre des impôts

    -> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 23-03-2023 à 14:34

    Ah oui, étrange, il faudrait que je corrige cela.
    On peut prendre rendez-vous au centre d'impôts de là où je suis ? (77) Ou on doit aller nécessairement dans le centre d'impôts d'Angers ? car si c'est le cas c'est compliqué c'est loin de là où je suis et en plus c'est ouvert uniquement le matin. 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 23-03-2023 à 09:56

      + 1000 messages


    bonjour
    comme écrit par zen, cette adresse dans la résidence étudiante a bien été enregistrée quelque part
    le bailleur a surement déclaré les coordonnées de cette location dans sa déclaration fiscale
    n'avez vous pas fait suivre vos courriers auprès de la Poste à votre départ?
    Visiteur

    Le 23-03-2023 à 14:38

    Non je n'es pas fait suivre mes courriers car tout simplement je n'en avais quasiment pas, sauf courrier de la CAF et colis que j'ai redirigé ainsi que du bailleur que je ne reçois logiquement plus mais hormis cela je ne recevais rien d'autre
    Je n'ai eu aucun courrier des impôts ou du centre des finances quand j'habitait là-bas donc forcément je n'avais pas eu le reflexe de déclarer le changement d'adresse
    +1
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