Accueil » Professionnel » Droit fiscal » Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Forum Forum Droit Fiscal

Prime renov

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Bienvenue sur le forum Fiscalité de l'Entreprise. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-01-2024 à 19:07

Bonjour,Je voudrais faire une demande pour la prime renov.j'ai vu qu'il y avait l'obligation que la maison devait avoir plus de 15 ans .Une entreprise vient mefaire un devis  au mois de février et m'a dit que je pouvais l'envoyer aussitôt pour faire ma demande  ,mais l achèvement des travaux de ma maison est daté au 29 avril 2009. Puis je je faire ma demande aussitôt le devis fait ou dois je attendre le 29 avril 2024?

   


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 29-01-2024 à 11:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui l'ancienneté de la maison doit être d'au moins 15 ans, cette durée est calculée depuis la date d'achèvement de la maison juqu'à la date de notification d'attribution de la prime rénov'   

    Avez-vous suivi la démarche telle qu'officiellement recommandée, à savoir demander l'avis d'un conseiller France Renov' ?

    voir : https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller#trouver-un-espace-conseil-france-renov

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés