Participation et Intéressement assimilés à un revenu

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-02-2024 à 18:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une prime de participation ou une prime d'intéressement constitue un revenu complémentaire, plus ou moins défiscalisé c'est selon la partie placée sur un plan d'épargne d'entreprise pendant suffisammaent longtemps pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu. Maintenant je ne sais pas ce que vous entendez par revenu commun dans un couple, si c'est un couple marié ou pacsé la déclaration de revenus est de fait commune.
  
  cordialement
  zen maritime
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Isadore Le 05-02-2024 à 09:40

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, sauf contrat de mariage contenant une clause particulière à ce sujet, la participation, l'abondement et l'intéresement ont le même statut que tous les revenus issus du travail d'un des époux (salaires, primes...). Sous le régime de la communauté légale ils sont communs :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006439306

  La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

  *

  Si vous avez un contrat de mariage, référez-vous à celui-ci.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Prime renov
• Impôt pour salarié étranger illégal
• Ald
• Contrôle fiscal et URSSAF
• [Résolu] Taux non personnalisé
• [Résolu] Evaluer le montant d'un présent d'usage
• [Résolu] Remise sur commande, comment gérer la TVA ?

Retour en haut de la page