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Oubli déclaration TVA

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Visiteur

Le 19-04-2023 à 00:49

Bonjour,

Je suis micro entrepeneur depuis quelques années, je réalise des prestations de service pour des clients qui sont américains. En 2022 j'ai dépassé le seuil de franchise en TVA avec un CA d'environ 40K (j'ai dépassé le seuil en novembre 2022). Je pensais que ce n'était pas nécessaire de déclarer la TVA, en application de l'article 259-1 du CGI, puisque mes clients sont américains. Et visiblement, j'ai tout faux.

Je souhaite régulariser ma situation, et je voudrais savoir ce que je risque suite à cet oubli
Et comment se déroule la régularisation svp ?

Merci


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  • Moderateur

    Le 19-04-2023 à 09:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous ne dites pas quelle est la nature de votre activité, si c'est de la prestation de services il faudrait regarder à quelle date dans l'année 2022 vous avez dépassé 36 500,00 EUR de CA et le signaler au SIE dont vous dépendez, vous déclarerez alors et paierez la TVA due via votre espace personnel sur le site SIE du service des impôts des entreprises.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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