La plasticité de la catégorie des bénéfices non commerciaux

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  Zen Maritime Le 31-03-2022 à 17:48

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  Bonjour,
  
  Référez-vous à l'article 92 du Code général des impôts, vous comprendrez tout de suite que la catégorie des BNC est un fourre-tout, lien ici
  
  (1) => www_legifrance_gouv_fr

  
  Catégorie plastique donc, puisque les contours ont sont suffisamment souples pour que l'on y mette une diversité de revenus d'activités disparates.
  
  Si vous avez le courage d'aller lire le bulletin officiel des finances publiques :
  
  (2) ici => bofip_impots_gouv_fr

  
  (3) ici => bofip_impots_gouv_fr

  
  cordialement
  zen maritime 

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