fiscalité auto-entreprise française basée en Italie

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Chloe Archambeau Le 04-04-2023 à 16:20

Bonjour,

Je suis française et auto-entrepreneur. Je viens de m'installer en Italie.

Je travaille dans l'événementiel avec des agences françaises et je travaille principalement devant un ordinateur ce qui me permet de le faire à distance. Je travaille ainsi de l'Italie et je fais quelques aller retours réguliers en France pour les événements ou des réunions. A termes, j'aimerais que mon activité se développe aussi en Italie mais ce n'est pas encore le cas, ni nécessaire dans l'immédiat.

Ma résidence principale est en France (pour le moment), à la même adresse que celle déclarée pour mon auto-entreprise.

Il me semble que pour pouvoir être auto-entrepreneur il faut garder la résidence française.

On m'a aussi expliqué pour définir si tu es résidant, il y a 3 critères :

- La durée / nb de jours passé sur le territoire (les fameux 6 mois nécessaires)

- Le centre d’activité économique

- Le lieu de travail

Je ne connais pas la fiscalité italienne et potentiellement la convention européenne pour trancher sur les Droits et devoirs que j'ai à suivre.

En revanche, au delà de 3 mois sur le territoire italien, je dois demander le certificat de residence. Je ne sais pas si cela m'oblige à avoir la residence principale en Italie ou pas.

Comme je ne connais pas la fiscalité italienne ni la convention européenne, je ne sais pas comment me positionner entre ces 2 pays (personnellement et professionnellement).

Il est peut être également plus avantageux et pratique de passer sur une forme de société indépendante italienne ...

ainsi, je suis à la recherche de réponses et d'accompagnement sur les démarches.

Je vous remercie par avance.

Chloé Archambeau

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Isadore · Answer 1 · Le 04-04-2023 à 16:34

Bonjour,

*

Pas besoin d'avoir de résidence fiscale en France pour être micro-entrepreneur, il faut juste une adresse (par exemple local en location, cabinet de domiciliation...) où fixer son établissement principal (siège social).

https://www.economie.gouv.fr/cedef/resident-etranger-micro-entreprise-france

*

Moyennant le respect de cette condition, vous continuerez à bénéficier du régime micro-social pour les cotisations sociales.

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Pour ce qui est du micro-fiscal, c'est pareil tant que vous payez des impôts sur le revenu en France.

*

En revanche, je ne maîtrise pas franchement la convention franco-italienne, alors vous dire ce qu'un transfert de votre résidence fiscale en Italie entraînerait niveau imposition... En tout cas il n'y a à ma connaissance pas de double imposition, donc ce qui est imposé en France ne devrait pas l'être en Italie et réciproquement.

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Vous pouvez la trouver sur le site des Impôts.

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Pour le reste, les autorités fiscales des deux pays devraient pouvoir vous conseiller. En France, le rescrit fiscal permet d'obtenir une réponse qui engage l'administration à une question claire et précise. C'est gratuit :

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-rescrit-fiscal

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