Facture TVA organisme de formation professionnelle

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  Zen Maritime Le 11-11-2024 à 09:24

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous reposez la même question deux jours de suite, je vais essayer de vous répondre de façon plus détaillée :
  
  1/ le fait qu'une entreprise, un organisme, une association ne soient pas assujettis à la TVA signifie d'une part, lorsqu'ils achètent un produit ou une prestation facturée TTC qu'ils ne peuvent pas en récupérer la TVA, et d'autre part, lorsqu'ils facturent, qu'ils émettent une facturation HT dispensée de TVA puisque non applicable
  
  2/ mais ensuite, qu'en est-il pour le professionnel qui lui est assujetti à la TVA et qui facture une prestation à un organisme non assujetti ? le fait que l'organisme ne soit pas assujetti n'implique pas obligatoirement que le prestataire assujetti puisse facturer sans TVA, cela dépend entre autres de la prestation qui est fournie, or vous ne dites rien du type de prestation que vous avez fournie à l'organisme de formation dont vous parlez. Alors disons que vous êtes artisan plombier et que vous intervenez pour changer un robinet vous factureriez dans ce cas TTC, mais si vous facturez une prestation de service ayant nature de formation je vous renvoie au lien suivant [taux de TVA et exonérations applicables à la formation] où vous trouverez exposées les différentes situations : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32231
  
  Vous comprendrez ainsi qu'il n'y a pas de situation univoque, et d'ailleurs le bulletin officiel de la direction des finances publiques consacre un long chapitre aux dérogations de TVA dans la facturation de prestations aux non-assujettis
  
  En cas de doute voyez avec votre expert-comptable et votre centre des impôts
  
  cordialement
  zen maritime

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  Membre

  Freex Le 11-11-2024 à 13:20

  Merci pour votre retour, c'est fort aimable. Et par ailleurs, pardonnez-moi pour le doublon, je n'ai pas réussi a retrouver la question initiale et n'avais pas été notifié. 
  Pour ce qui est de la prestation, je suis commercial indépendant et propose les dites formations aux professionnels de santé concernés. Votre retour m'éclaire.donc sur la nécessité de facturer la TVA à l'organisme.
  Merci encore et bonne journée.

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