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Ecart sur valeur liquidative - OPCVM

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Le 12-03-2022 à 21:37

Bonjour, 

Actuellement en 3ème année de licence de gestion, je suis à quelques jours du partiel de fiscalité mais je ne comprends toujours pas. Voici, l'exercice : 

 Une société (SARL classique) est titulaire de valeurs mobilières de placement. Les données sont les suivantes :

 

            - Quantité au début de l’exercice                      1 000

            - Quantité à la fin de l’exercice                         1 000

            - Cours au 1er jour de l’exercice                         45

            - Cours au dernier jour de l’exercice                  48

            - Cours moyen du dernier mois                         47

            - Valeur d’acquisition des titres                         50

            - Dépréciation existant en comptabilité à l’ouverture

              de l’exercice                                                   5 000

 

TRAVAIL A FAIRE

 

Indiquer et chiffrer les conséquences fiscales sur le résultat de l’exercice en supposant :

Hypothèse 2 : que les titres sont des parts de SICAV, acquises il y a 18 mois également.

Voici mon travail : 
Les titres ont été achetés à 50.000, il subsiste une dépréciation de 5.000. Entre l'ouverture et la clotûre, la société a réalisé une PV latente de 2.000 (1000*(47-45)) qui doit etre réintégrée dans le cadre du régime des ecarts sur valeur liquidative. Et comptablement une reprise de 2.000 a lieu, si on ne faisait rien cela conduirait a prendre deux fois en compte (a hauteur de 2 000) l'augmentation de valeur des SICAV donc déduction de 2000.

Correction concise du professeur : 

·       Régime des OPCVM

·       Les écarts sur valeurs liquidatives font partie du résultat de l’exercice

·       Valeur au début de l’exercice : 45 000

·       Valeur à la clôture de l’exercice : 47 000

·       Ecart sur valeur liquidative : 2 000


Pourriez-vous m'eclairer sur la solution, pourquoi aucune operation extracomptable n'est a effectuer ?
Cordialement.

 


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