Dividendes provenant de Pologne

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• Avocat

  Maître adrien botella Le 03-05-2022 à 14:29

  ( Barreau de Paris )
  

  bjr
  plusieurs points à vérifier: 
  - la convention france / Pologne
  - si le régime M/F s'applique France
  - attention au calcul de la QPFC de 5% avec la RAS en Pologne
  - opportunité contentieuse pour considérer que la RAS prélevée en Pologne peut s'imputer sur l'IS dû en France (le cas échéantà
  cdlt

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