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Comment savoir si je dois payer la TVA ou non ?

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Visiteur

Le 14-09-2023 à 15:03

Bonjour à tous, 

Je suis auto entrepreneur et j'ai réalisé pour le moment un CA inférieur à 10 000 euros pour une activité de prestation de services. Je sais bien qu'en autoentrepreneur, il existe la franchise de base qui fait qu'en dessous d'un certain seuil, nous n'avons pas à payer la TVA. 

Cependant, si je me souviens bien, lorsque j'ai créé mon statut sur le site de l'URSAFF autoentrepreneur, on avait le choix entre deux régimes de TVA, dont un où on devait payer la TVA. Je ne me souviens plus du choix que j'ai fait. Même en appelant le service URSSAF autoentrepreneur, ils n'ont pas pu me répondre.

Donc je me demande vraiment comment faire pour savoir quel régime j'avais choisi et si je dois la déclarer ou non.

Également, j'aimerais savoir si j'ai choisi le mauvais régime, comment faire pour passer au régime du seuil de franchise de la TVA, car au vu de mon CA, j'ai droit à ce régime.  

Je vous remercie d'avance.

Bien cordialement,  

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  • Moderateur

    Le 14-09-2023 à 18:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "si je me souviens bien..." c'était il y a combien de temps la déclaration de votre début d'activité ?

    Parce que pour ma part, voici ce que je peux vous dire des choix qui se sont présentés à vous lorsque vous avez procédé à l'enregistrement de votre activité :

    - le régime microfiscal qui s'applique de principe pour les micro-entrepreneurs, ou alors l'option du régime réel que l'on peut choisir même si le chiffre d'affaire permet d'être au forfait micro

    - l'option pour le VFL (versement forfaitaire libératoire) c'est-à-dire le prélèvement d'un impôt forfaitaire sur votre revenu d'activité en même temps que le prélèvement de vos cotisations sociales

    - l'option du versement mensuel ou du versement trimestriel de vos cotisations

    d'autre part je vous rappelle que vos factures, puisque vous n'encaissez pas de TVA, doivent obligatoirement porter la mention "TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)"

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 15-09-2023 à 09:37

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votré réponse ! 
    Justement le problème c'est que je ne me souviens plus du tout du choix que j'ai fais. Et cela m'angoisse énormément. 
    Donc je sais pas si je dois payer la TVA ou non. 
    Surtout qu'en appellant le service URSSAF auto entrepreneurs ils n'ont pas pu me répondre.
    Merci encore pour votre réponse !  
    Moderateur

    Le 15-09-2023 à 12:40

    Cela ne serait que si vous aviez opté pour le régime fiscal au réel, vous ne seriez pas alors en franchise de TVA, même si votre chiffre d'affaires vous permettrait d'être pourtant au régime microfiscal et en franchise de TVA.

    L'option pour le régime fiscal au réel se conçoit si le microentrepreneur a beaucoup d'achats sur lesquels il veut récupérer la TVA, et cela pour des montants supérieurs à l'abattement forfaitaire pour frais professionnels au régime microfiscal

    Bref, vous devez tout de même bien savoir, ne serait-ce qu'avec vos avis d'imposition sur vos bénéfices, si le centre des impôts vous applique ou non l'abattement forfaitaire pour frais professionnels ou si vous déclarez au régime du réel ? 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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