Cessation activité impossible car non enregistré au rcs

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  Zen Maritime Le 13-02-2025 à 09:36

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  Bonjour,
  
  De quelle activité parlez-vous, sous quelle forme juridique ? Comment l'aviez-vous enregistrée lors de la création d'activité ? Et quel est le contexte à présent de cette cessation d'activité (ex: dissolution, liquidation) ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Lyliyy Le 14-02-2025 à 17:36

  bonjour, auto-entrepreneur , c'est une cessation mais rejetée car je ne l'ai pas enregistré au RCS

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-02-2025 à 19:15

  L'inscription obligatoire au RCS, pour les autoentrepreneurs qui ont une activité commerciale, s'effectuait avant 2023 en passant par la Chambre de Commercie et d'industrie (CCI), la CCI servait en effet de Centre de Formalités des Entreprises de référence pour les activités commerciales.
  
  Depuis 2023 cette inscription au RCS se fait de façon automatique via l'INPI qui a été désigné opérateur du Registre National des Entreprises (RNE), et c'est ce RNE qui remplace et gère le RCS
  
  Pour procéder à une cessation d'activité, voir ici : https://www.inpi.fr/fermer-une-activite-de-micro-entrepreneur
  
  cordialement
  zen maritime 

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