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Auto-Entrepreneur non inscrit au RCS

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Visiteur

Le 27-06-2022 à 22:36

Bonjour,

 J'ai créé mon entreprise en mars 2020 en tant qu'auto-entrepreneur.
J'ai fait mes démarches tout seul, et ai commencé à être rémunéré fin 2021. 
Le problème étant que malgré les déclarations faites auprès de l'URSSAF, je ne me suis jamais inscrit au RCS.
J'apprend seulement aujourd'hui que c'est obligatoire mais ne sait pas comment procéder, et ce que j'encours.

Pouvez-vous m'éclairer ?

Cordialement,


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  • Moderateur

    Le 27-06-2022 à 22:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il faudrait nous préciser quelle est la nature de votre activité car il existe des activités dispensées d'immatriculation au RCS et au répertoire des métiers.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 27-06-2022 à 23:16

    Merci pour votre réponse. Je suis Disc-Jockey, catégorisé par « Autres activités récréatives et de loisirs » code ape 93.29Z Cordialement,
    Moderateur

    Le 28-06-2022 à 09:02

    Il y a deux cas, selon que vous intervenez dans des lieux équipés, vous effectuez alors une prestation non commerciale devant un public puisque vous ne "fournissez" que vous-même et ce que vous savez faire, ou selon que vous intervenez en transportant avec vous votre matériel dont vous faites l'installation, c'est considéré alors comme une prestation commerciale et vous devez être immatriculé au RCS.

    Vous n'aurez qu'à présenter les choses en disant que vous avez débuté votre activité en non commercial et que vous voulez à présent exercer en commercial. Voyez cela auprès de l'URSSAF et de la Chambre de commerce.

    lien ici => https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-commerce-societes-rcs


    cordialement
    zen maritime 
    0
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