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A.E / BNC / Communication : Une mairie peut elle récupérer la TVA que je lui facture ?

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Visiteur

Le 04-11-2022 à 15:22

Bonjour,Bonjour à tous,

Je suis actuellement micro entrepreneure et j'exerce des activités de prestations de services en communication (Vidéo, site etc...), je ne suis plus exonéré de TVA depuis quelques jours.
Néanmoins j'ai deux clients qui sont des mairies et qui travaillent avec moi depuis 2 ans. Ces mairies sont donc des "collectivités" si j'ai bien compris.

Pour l'année prochaine, nous souhaiterions re-collaborer ensemble sur la meme base que les années précédentes, néanmoins petit problème : je vais réaliser de nouvelles factures avec TVA sur la meme base de budget que l'an dernier. Et avec la TVA, j'ai plusieurs centaines d'euros qui me sont sucrées.

EX : 2022 : facture de 5000 HT (éxonéré de TVA car pas de dépassement de seuil)
       2023 : facture de 4170 HT + 830 TVA = 5000 TTC

Je perds donc techniquement 830 euros. Je dis "perdre", car comme vous le savez, en Micro entreprise BNC, très peu de possibilité de récupérer la TVA sur certains achats, mes investissements (ordinateurs etc...) ont déjà été réalisés. 

Ma question est la suivante : 

Est-ce que je peux ne pas facturer avec la TVA et être exonéré de TVA de manière exceptionnelle car je travail avec un acteur public qui relève de l'état ?

Est-ce que je peux facturer la mairie en ajoutant la TVA à la base de 5000 euros HT, si vous me confirmez que la Mairie récupère bien la TVA sur les prestations de services de ce type, et que le HT ou le HT+TVA ne changera rien pour elle ?

Que me conseillez vous ?

Ma question est peut être un peu compliquée. En tout cas merci à tous pour votre aide ! 

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  • Membre

    Le 04-11-2022 à 17:19

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Non, vous ne pouvez pas être exonéré de TVA au motif que vous travaillez pour un acteur public.
    Quant à la récupération de la TVA par la mairie, cela va dépendre de la nature exacte de la dépense, c'est parfois compliqué.
    Si êtes lié par un contrat, vous ne pouvez pas augmenter vos tarifs unilatéralement. Sinon, voyez avec la mairie.
    Visiteur

    Le 04-11-2022 à 20:28

    Merci beaucoup pour votre retour,
    Effectivement c'est bien ce que je me disais. Il n y a pas d'éxonération possible sous ce motif.
    La dépense exacte est liée à des actions de communication (vidéos notamment) à diffuser auprès des habitants et administrés de la ville. Et j'ai recherché un peu partout, je ne trouve nul part que ces dépenses peuvent potentiellement être récupérées sur la base de la TVA facturée.
    Je ne suis lié par aucun contrat, simplement un devis signé avec des prestations convenus entre moi et le client, qui entrainera facture.
    Je n'ai pas encore réalisé le devis, c'est pour cela que je suis en pleine réflexion sur le sujet et le montant...
    Merci encore pour vos conseils.
    Visiteur

    Le 05-11-2022 à 16:11

    Bonjour à tous !
    Je suis également dans le même cas que vous mais je n'arrive pas à avoir de réponses concrétes à ce sujet. Est-ce que ce type de prestation est récupérée au niveau de la TVA par votre Mairie ?
    -1
    + -

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