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Verser un loyer à ma compagne propriétaire

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Visiteur

Le 18-03-2024 à 11:51

Bonjour,
Cela fait 1 an que je suis installé chez ma compagne, ou plus exactement "hébergé". Nous vivons ensemble dans un appartement dont elle est proprétaire, et partageons l'ensemble des frais.
Pour des raisons internes à notre vie de couple, je souhaiterais verser un vrai loyer à ma compagne. Pour cela, il faut donc qu'elle produise mensuellement des quittances de loyer, et qu'elle déclare ensuite les revenus perçus.
1) Y a-t-il des démarches spécifiques à faire pour que je lui verse ce loyer de façon officielle ? 
2) Cela pose la question de l'augmentation du montant de ses impôts. Comment évaluer au mieux cette augmentation à l'avance ?
Merci beaucoup de votre éclairage.

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  • Membre

    Le 18-03-2024 à 13:10

      + 1000 messages


    Bonjour
    Comme vous habitez ensemble, la propriétaire ne peut faire qu'un bail pour une chambre meublée avec accès aux pièces de vie
    et elle devra déclarer les revenus de ce loyer aux services fiscaux
    +1
    + -
  • Membre

    Le 18-03-2024 à 15:06

      < 10 messages


    D'abord merci de votre réponse.
    Pour aller au bout de ma réflexion: partant du principe qu'elle produirait ce type de bail, y a-t-il un moyen d'évaluer à l'avance, compte-tenu du montant du loyer, quelle sera l'augmentation de ses impôts ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-03-2024 à 15:29

      + 500 messages


    Bonjour,
    comme sur l'autre forum :
    Par approximation, elle peut utiliser son taux marginal de prélèvement à appliquer au loyer hors charges. Toutefois ce loyer peut aussi lui faire changer de tranches et augmenter fortement ce TMI.

    Mais elle n'a aucun intérêt à payer plus d'impôts et vous n'avez aucun intérêt à lui payer un loyer étant actuellement hébergé gratuitement.

    Et si vous espérez obtenir des allocations, attendez vous à un contrôle des services sociaux.

    Votre motivation reste incompréhensible.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 19-03-2024 à 10:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    En fait, elle peut même vous louer l'intégralité du logement si elle le souhaite, mais cela aura pour effet de la priver de tout droit de jouissance sur le bien. Il n'est pas interdit au locataire de vivre en couple avec son bailleur, même si c'est une situation très étrange.
    *
    Je ne vois pas non plus l'intérêt de la manoeuvre. Si votre compagne désire donner plus d'argent à l'Etat, celui-ci se fera une joie d'accepter une donation. Ca ne vous empêche pas de participer aux frais du ménage.
    *
    Elle peut utiliser le simulateur officiel pour déterminer l'impact sur son imposition :
    https://www.impots.gouv.fr/simulateurs
    *
    Les cases à remplir dépendront du régime qu'elle compte choisir :
    https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-declare-mes-locations
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-03-2024 à 10:55

      < 10 messages


    Bonjour,
    et encore merci pour vos retours clairs et éclairants.
    J'entends la dimension absurde d'une telle situation... Nous allons effectivement réfléchir à cela.
    0
    + -

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