Urssaf et impôt

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  Zen Maritime Le 14-01-2025 à 08:59

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  Bonjour,
  
  Pourquoi cette question que vous intitules URSSAF et impôt, et quel rapport avec votre employeur ?
  
  Il n'est pas interdit de cumuler l'autoentrepreneuriat avec un salariat, et sachez que même si le contrat de travail d'un salarié comporte une clause d'exclusivité l'engageant à ne travailler que pour son employeur cela ne l'interdit pas de créer à côté sa propre activité, en toute indépendance, avec juste une condition et une limite : la condition est de respecter l'impératif de loyauté vis-à-vis de l'employeur, ne pas lui faire tort, notamment aucune concurence; et la limite est de 12 mois à partir de la création de l'activité du salarié, l'employeur peut exiger ensuite que le salarié chosisse entre son salariat et son autoentrepreneuriat.
  
  Comment l'employeur peut-il avoir connaissance de cette activité ? En principe le salarié l'en informe puisqu'il est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi, loyalement. Mais sinon il est souvent simple, en saisissant le nom d'une personne dans un moteur de recherche et/ou en consultant le répertoire des entreprises d'obtenir son identifiant SIREN/SIRET. Une entreprise régulièrement déclarée n'a rien d'occulte.
  
  cordialement
  zen maritime 

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