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TVA rénovation terrasse

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Visiteur

Le 05-01-2023 à 17:32

Bonjour,
Je vais procéder à la rénovation (destruction / reconstruction) d'une terrasse bois à mon domicile.
L'opération supporte théoriquement une TVA de 10% puisque le logement est achevé depuis plus de 2 ans (13 ans).
Cependant, la terrasse rénovée sera d'une surface très supérieure à la terrasse détruite (destruction ~15m2, reconstruction ~55m2).
L'artisan me dit qu'il doit appliquer une TVA de 20%.
Quel est votre avis sur le sujet ?

Merci

JA31

 


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  • Membre

    Le 05-01-2023 à 18:03

      + 500 messages


    Bonjour,
    Il faut poser la question au centre des impôts.
    Si l'artisan se trompe, c'est lui qui payera le redressement, donc dans le doute, il met 20%.
    Et finalement, vous payez un prix TTC, c'est ce qui compte pour négocier.
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-01-2023 à 18:37

      + 1000 messages


    bonjour
    il me semle bien qu'en cas de construction ou reconstruction la TVA est de 20%
    +2
    + -
  • Membre

    Le 06-01-2023 à 09:58

      + 1000 messages


    Bonjour,
    C'est parfois complexe, voici une page qui synthétise un peu :
    https://www.impots.gouv.fr/particulier/plusieurs-taux-de-tva
    Pour répondre plus précisément à votre question, le Bofip stipule que les travaux d'extension d'une terrasse ne sont pas concernés par le taux réduit :
    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919
    "En revanche, les travaux de construction et/ou d’extension de balcon, loggia, terrasse ou véranda, ne peuvent par nature bénéficier du taux réduit". Il y a des exceptions, mais votre extension est beaucoup trop grande pour être concernée. Donc l'artisan a raison.
    0
    + -

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