Taxe d’habitation sur la loge de fonction

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  Zen Maritime Le 09-01-2024 à 17:58

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Cela ne sert à rien de multiplier les messages, pour faciliter la compréhension mieux vaut continuer sur le fil de discussion déjà ouvert : https://www.juritravail.com/Forum/fiscalite-transmission-entreprise/conseil-juridique/taxe-drsquohabitation-sur-un-logement-de-fonction/id/1652218
  
  Sinon, si vous voulez poursuivre ici (sans ouvrir un 3e fil de messages) je pense que oui, vous pourriez faire valoir à votre centre des impôts qu'il ne s'agit pas d'un logement meublé d'habitation mais plutôt de l'équivalent d'une annexe de votre résidence principale, comme le serait un bureau indépendant ou un local d'entreposage. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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