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Taxe d'habitation et déménagement début janvier

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Le 23-11-2023 à 09:44

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour une situation je pense particulière, n’ayant pas trouvé de réponse sur le forum ou d’autres sites du web. Je sais que la réglementation a récemment changé, mais vous saurez peut-être nous aider.

 

Nous allons acheter notre nouvelle résidence B le 7 décembre 2023, une maison dans la ville B. Actuellement, nous vivons dans un appartement A dans la ville A, dont ma compagne est propriétaire.

Nous sommes PACSés et ça a son importance je pense compte tenu de l’élection commune du lieu de résidence principale.

Actuellement le logement A dans la ville A est notre résidence principale.

Ce logement A sera mis en location à compter de début janvier 2024.

 

De ce fait il semble logique que les impôts considèrent que l'un des deux logement soit une résidence secondaire au 1erjanvier, et qu’ils nous réclament une taxe d'habitation sur l'un des deux.

 

Pour des raisons administratives, ma compagne souhaite conserver son appartement A jusqu’au 1erjanvier en tant que résidence principale (aide de la région, 1000 par an). Pour ma part, j'indiquerai probablement que ma résidence principale est la maison B. Cela étant, nous sommes pacsés, et je ne sais pas si c’est possible.

De fait, je devrais suivre l'administratif de ma compagne et nous indiquerons que notre nouvelle maison B est en fait une résidence secondaire et donc nous aurons une taxe d’habitation à payer dessus ?
Il est probablement plus intéressant de perdre l'aide de la région et de payer la taxe d'habitation la moins élevée, l'appartement A étant probablemen bien moins élevé que la maison B.

Est-il possible de déclarer notre résidence principale sur la maison B et ne pas avoir à payer de taxe d’habitation sur l’appartement A ?

 Voilà l'exposé du problème, je ne sais pas si vous avez des réponses ou des informations on est preneur.

 Bonne journée,

 F


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 23-11-2023 à 10:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lors de votre déclaration aux impôts en 2024 vous déclarerez sur l'honneur si vous avez changé d'adresse en 2023 ou 2024 et, étant pacsés, vous indiquerez votre adresse de résidence commune au 1er janvier 2024.

    Au regard du fisc sea considérée comme votre résidence principale celle où se situe de façon effective la vie du foyer et autour de laquelle s'organisent les différents intérêts (emploi, caisse d'assurance maladie, caisse d'allocation familiale, carsat, banque...) N'oubliez pas non plus qu'auprès de votre organisme assureur vous déclarez laquelle de vos résidences est principale ou secondaire. 

    cordialement
    zen maritime 
    0
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