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Question

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Goldengrams Le 19-01-2023 à 23:15

Bonjour, je ne sais pas comment et où trouver une réponse à ma question. Je suis gérant d’un petit commerce et j’ai créé une SCI pour acheter le local commercial de mon commerce. Je rembourse un crédit tout les mois et mon commerce paie un loyer qui comprend le loyer et les charges. Les impôts considère que je fais des « bénéfices » sur le local. Mais ce bénéfice me sert à payer les charges et le comptable qui a la fin ne me rapporte rien du tout tant que j’ai un crédit sur le local commercial. Depuis 3 mois, la situation est délicate pour mon commerce et j’aurais voulu faire une demande de prime d’activité avec la CAF. Après la simulation, je me rends compte que la CAF me refuse l’aide parce que j’ai un revenu patrimoine de x euros. MAIS je n’ai aucun revenu puisqu’il paye les charges et le comptable. Savez vous s’il y a une solution à mon problème ? Un grand merci. Cordialement

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soleil51 Le 20-01-2023 à 09:57

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bonjour

pour créer une SCI il faut au minimum 2 associés je suppose que vous êtes le gérant de la SCI

qui établit la comptabilité de cette SCI ?

est elle déclarée à l'IS ou à l'IR ?

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Goldengrams Le 20-01-2023 à 16:00

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Bonjour, tout d’abord merci de votre aide. Oui bien sûr, c’est bien la SCI qui paye les charges et le comptable. Pour affiner ma question, je vais répondre au mieux à vos interrogations : Là SCI a été crée par ma conjointe et ma belle-mère en IS (normalement, je dois avoir une confirmation). Ma conjointe travaillant avec moi dans le commerce (elle m’aide)et moi en tant que salarié. La comptabilité est faite par un cabinet d’expert comptable. Dès le départ, le notaire nous a rien expliqué et nous lui avons fait confiance (nous voulions récupérer la TVA et il a fait tout l’inverse)Pour finir, nous voulions pas acheter le local avec notre commerce pour bien séparer les 2 activités, si un jour nous devions partir ou faire faillite. Au pire je modifierais les statues de la SCI avec la comptable, mais s’il y a eu des erreurs à la création de la SCI, ça m’aura appris beaucoup de chose que je ne ferais pas les même bêtises. Merci

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Isadore · Accepted Answer · Le 20-01-2023 à 08:27

Bonjour,

Malheureusement, la manière dont vous gérez votre patrimoine, efficacement ou non, ne concerne pas la CAF. Ce qui importe, c'est que vous avez du patrimoine, donc des ressources.

Votre montage a-t-il été réalisé sur les conseils d'un notaire ou d'un avocat ?

Qui sont les autres associés de la SCI ? Pourquoi avoir monté une SCI, d'ailleurs ?

J'ai du mal à comprendre comment est géré votre truc : vous dites que vous payez les charges et le comptable. C'est plutôt la SCI qui les paye, non ?

Et quel est votre régime d'imposition ? IS ou IR ?

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