résidence secondaire // non-résident

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  Isadore Le 10-05-2022 à 21:05

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  Bonjour,

  Non, il n'y a pas deux taxes d'habitation pour un même logement.

  Cet appartement est le domicile et la résidence principale de Madame si elle y réside effectivement, peu importe que vous soyez aussi le locataire. Eu égard à la loi française, ce n'est donc pas votre résidence secondaire. C'est le logement de votre concubine qui vous héberge de temps à autre, dans le cadre d'un arrangement entre adultes ; elle pourrait tout aussi bien vous en interdire l'accès puisque ce n'est pas votre domicile.

  Vous n'avez donc aucune démarche à faire, Madame étant libre d'héberger qui elle veut et votre vie de couple ne regardant pas le fisc français.

  Si le bail impose qu'il soit la résidence principale des deux locataires, le bailleur pourrait y voir un prétexte pour tenter de résilier le bail, mais si vous payez le loyer et ne causez pas de problèmes, il ne va sans doute pas chercher à se débarrasser de locataires paisibles et bons payeurs.

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  soleil51 Le 10-05-2022 à 22:01

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  bonjour

  vous dites être locataire

  êtes vous cotitulaire du bail avec mme x?

  s'agit il d'un bail loi 89 à titre de résidence principale ?

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  monfrdep Le 10-05-2022 à 22:24

  Bonjour, oui, nous sommes cotitulaires. je ne sais pas de quel type de bail il s'agit car ce n'est pas mentionné dans le contrat de location. Le problème réside dans le fait que, de fait, je vis dans ce logement à l'année mais mon centre des intérêts vitaux se situe en Russie (vue que j'y ai mon autre foyer d'habitation permanente et mon activité professionnelle que je gère à distance depuis la France). La convention bilatérale franco-russe dit qu'en cas de conflit d'intérêt, si j'ai deux foyers d'habitation permanente, ma résidence fiscale est celle du pays où j'ai mes centres des intérêts vitaux et c'est donc la Russie. C'est la réponse que le fisc m'a donné. Cela étant mon habitation en France ne peut plus donc être considérée comme ma résidence principale même si j'y vis à l'année. Et je dois donc payer la taxe d'habitation à titre de résidence secondaire. Et là, je reviens donc à mes questions initiales :)

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