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Rachat appartement

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Visiteur

Le 28-10-2022 à 18:15

Bonjour;
Je me permets de laisser un message sur ce forum car même mon notaire à des doutes et dois faire ses recherches, l’ennuie est que je n’ai que 3 mois devant moi, ce qui est très court en soi. 
Voilà, nous avons acheté un appartement avec ma conjointe (nous sommes pacsés) a 50/50 il y a deux ans.
Aujourd’hui nous nous séparons et je souhaite racheter sa part s’élevant à 160.000 euros.
Mon oncle avec qui je suis très proche me propose de me donner cet argent en vendant un de ses appartements, mais bien sûr il y a 55% d’impots ce qui devient pour moi impossible de le racheter a ce prix... 
Il y a beaucoup d'informations complémentaires que je peux vous donner en cas de besoin. 
S’il vous plaît si vous savez comment payer moins d’impôts, ou contourner ce problème, je vous en serais extrêmement reconnaissant. 
Merci de m’avoir lu et a très vite

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  • Membre

    Le 28-10-2022 à 18:54

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre oncle est-il marié ou a-t-il des enfants ? Quel âge avez-vous tous deux ?
    Et pourquoi n'avez-vous que trois mois devant vous ?
    Déjà vous pouvez recevoir une donation de 7967 euros, qui correspond à l'abattement entre oncle et neveu. C'est toujours ça de pris.
    Pour le reste, esquiver les frais de donation n'est pas possible.
    Votre oncle peut vous faire un prêt, avec des conditions de remboursement souples. Pour éviter que cela ne soit requalifié en donation, il faut que ce soit un vrai prêt, mais rien n'interdit de l'étaler sur 30 ou 35 ans, et de vous laisser la faculté de moduler les mensualités selon vos revenus. Le notaire pourra vous conseiller et rédiger le contrat de prêt. C'est à mon avis la meilleure solution.
    Membre

    Le 28-10-2022 à 19:04

    Questions complémentaires :
    Avez-vous des revenus ?
    Des enfants ?
    Y a-t-il y prêt en cours ?
    Membre

    Le 28-10-2022 à 22:30

    Bonsoir, les reponses sont juste en dessous, je n?avais pas vus que je pouvais vous repondre directement 
    Bonne soiree a vous
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-10-2022 à 19:59

      < 10 messages


    Bonsoir et merci poir votre réactivité,
    Je vais essayer de repondre a tout. 
    Mon oncle a dans les 75 80 ans et j’en ai 34 
    Il a deux enfants moi je n’en ai pas, je n’ai que trois mois car ma future ex compagne a trouvé un boulot a l’autre bout de la france qui prend effet en février. Elle veut vendre avant, ce que je comprend.
    Je n’ai que le prêt de l’appartement en cours, aucun autre. Je travail mais je n’ai pas les moyens de récupérer son crédit en plus du mien, d’où la solution de racheter cash sa part. 
    Il y a certes 8000 euros d’abattement mais contrairement aux apparences nous n’avons pas énormément de moyens et payer sa part + 55% d’impot (meme avec 8k euros en moins cela ne change pas de beaucoup) il est impossible pour nous de payer autant. 20 ou 30% ca irait et encore ce serait compliqué mais 55%  je trouve cela abusé personnellement sans oublier qu’il y aura en plus environ 12k euros de frais de notaire.
    Donner l’argent a ma mère n’arrange pas la chose car il y a encore 40 ou 45% d’impot de frere a soeur.
    Mon oncle pourrait me faire un "prêt souple" mais a son age cela risque d’etre compliqué et encore une fois je n’ai pas enormement de moyens a débloquer en plus de ma part du credit que je paye deja chaque mois.
    J’ai enttendu pas mal d’idées comme faire une sci ou encore que mon oncle rachete directement sa part mais je pense que cela reviendra au meme au moment de vouloir me la donner a moi
    Si besoin de plus d’infos n’hesitez pas et merci encore ! :)
    Membre

    Le 29-10-2022 à 08:01

    Bonjour,
    Alors vous avez sans doute un peu plus de trois mois en cas de besoin : votre compagne va avoir du mal à vendre "au prix fort" une part d'appartement (sauf si elle a beaucoup de chances). Avant de vendre à un tiers, elle doit vous faire signifier par un commissaire de justice son intention de vendre et son prix, ensuite vous avez un mois pour accepter et deux mois pour acheter.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432469
    Au vu des éléments communiqués, je pense que le prêt est au contraire la meilleure solution. Votre oncle a des héritiers réservataires, et la réserve constitue deux tiers de son patrimoine. Même s'il trouvait le moyen de vous transférer cet argent sans frais, vous pourriez devoir en rendre une partie à son décès.
    L'âge n'est en aucun cas un souci pour faire un prêt "souple", mais impose évidemment un contrat soigneusement rédigé. S'il décède avant la fin du remboursement, vous continuerez à rembourser ses héritiers aux mêmes conditions.
    L'âge n'est un problème que quand il mène une altération des facultés intellectuelles et donc du discernement. Tant que votre oncle n'a pas ce genre de soucis, il reste maître de ses biens et en dispose à sa guise.
    Je conseille donc que votre oncle :
    - vous donne ces 7967 euros qui aideront à payer les frais de notaire ;
    - vous fasse un prêt pour le reste, à des conditions qui vous conviennent à tous les deux  ;
    - que le contrat de prêt soit rédigé par un notaire ; cela a un coût de quelques centaines d'euros, mais protégera les intérêts de tout le monde.
    A mon sens, c'est la solution la moins coûteuse et la moins compliquée sur le plan légal. Il faut juste vous assurer que vous pourrez rembourser.
    Si votre mère est d'accord, on peut encore gagner un peu pour la donation :
    - votre oncle lui donne 15 932 euros, qu'elle vous redonnera de son côté. Ca vous ferait déjà plus 23 000 euros sur les 160 000. Si pour le reste on étale le remboursement sur 30 ou 35 ans, ça devrait être soutenable.
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-10-2022 à 20:24

      + 1000 messages


    bonjour
    au lieu de racheter sa part, ne serait il pas plus raisonnable de vendre ce bien (sans plus value si c'est votre résidence principale) et d'acheter ensuite un autre bien selon vos capacités ?
    Membre

    Le 28-10-2022 à 20:36

    Bonjour, ce sera la derniere solution. En effet j?ai perdu enormement de salair depuis la crise du covid et je ne pourrais pas refaire un credit, il sera tres certainement refusé, de plus que les banques pretent de moins en moins en ce moment 
    +1
    + -

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