Accueil » Particulier » Droit fiscal » Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Forum Fiscalité des Particuliers

Paiement de la taxe foncière en indivision

Forum Fiscalité des Particuliers

Bienvenue sur le forum Fiscalité des Particuliers. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-09-2024 à 11:41

Bonjour,
Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés NON bâties.
Nous sommes 7 indivisaires.
J'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision).
Que se passera-t-il si les autres indivisaires ne paient pas ?
Le fisc pourra-t-il me poursuivre ? Bien que j'aurai réglé ma quote-part de l'indivision ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-09-2024 à 12:05

      + 500 messages


    Bonjour,Non, le fisc poursuivra chaque indivisaire qui n'a pas payé sa part.
    Membre

    Le 21-09-2024 à 14:52

    Merci Yapadequoi.
    Vous m'avez rassurée.
    Bonne journée
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page