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nu-propriétaire et avis d'impots fonciers

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Visiteur

Le 07-11-2024 à 10:14

Bonjour,
Nu-propriétaire suite à une donation partage, j'aurai voulu avoir un double des avis des taxes foncières qui sont à la charge de l'usufruitier.
J'ai fait cette demande sur mon espace personnel ( messagerie privée).
Il m'ai répondu que si je suis nu-propriétaire ils sont dans mon espace personnel.
Ce n'est pas le cas. Il est bien indiqué dans " mes biens immobiliers" que je suis nu propriétaire mais je n'ai rien dans mes documents.
Comment faire pour avoir un double de ce document. Je n'ai plus l'adresse ni le numéro de téléphone de l' usufruitier qui n'habite plus depuis bien longtemps dans ce bien.
Merci

 


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  • Moderateur

    Le 07-11-2024 à 10:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "Il m'ai répondu que si je suis nu-propriétaire ils sont dans mon espace personnel". Ce qui est certain c'est que votre nom en tant que nu-propriétaire figure effectivement sur l'avis de taxe foncière avec le nom de l'usufruitier, mais cela ne vous rend pas pour autant assujetti au paiement de cette taxe ni solidaire de son paiement, ce qui explique sans doute que le document ne vous soit pas adressé ?

    A votre place, plutôt que de passer par la messagerie de votre espace personnel je demanderais un rendez-vous présentiel au centre des impôts.

    cordialement
    zen maritime      
    Membre

    Le 07-11-2024 à 11:05

    Bonjour,
    Je vous remercie de votre réponse. J'ai eu la même interprétation comme quoi seul celui qui est redevable de la taxe reçoit l'avis ( papier ou sur son espcae personnel)
    J'avais privilégié  la messagerie pour une raison de distance ( 400km).
    En fait j'ai fait la demande pour mon épouse sur son espace personnel, car sa mére usufruitère n'utilise plus cette maison mais elle ne connait pas sa nouvelle adresse.
    Elle est sous l'emprise d'un de ses fils qui la loge dans un appartement qu'il a acheté à son nom à lui et avec une donation de sa mère. Mais en fait il l'isole du reste de ses autres enfants. Mais bon c'est une autre histoire.
    Cordialement
    0
    + -

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