Non-déclaration de l'activité

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EntrepreneurInquiet Le 02-05-2024 à 12:21

Bonjour à tous,

Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité.

Il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing.

J'ai généré de l'argent avec mes services mais j'ignorais totalement qu'il me fallait m'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur auprès de l'URSSAF (je pensais qu'il me suffisait uniquement de remplir un formulaire spécifique au moment de ma déclaration d'impôts).

J'ai contacté l'URSSAF afin de régulariser au plus vite ma situation mais j'aimerais savoir les pénalités encourues pour non-enregistrement de mon activité.

A noter que j'ai commis cette erreur de bonne foi et que c'est la première fois que ça m'arrive. A ce titre, pensez-vous que je puisse bénéficier d'un droit à l'erreur ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-05-2024 à 12:43

Bonjour,

Vous dites "je pensais qu'il me suffisait uniquement de remplir un formulaire spécifique au moment de ma déclaration d'impôts" mais même pour procéder à une déclaration fiscale de revenus il est requis de renseigner la nature des revenus en question, et s'ils procèdent d'une activité non salariée le centre des impôts vous demande alorsd'indiquer l'identifiant SIRET et le lieu d'établissement de l'activité.

S'agissant de seulement un an de non déclaration à l'URSSAF de revenus soumis à cotisations sociales j'espère simplement pour vous que vous ne subirez qu'un redressement, c'est-à-dire un rappel des cotisations mais sans pénalités (?)

cordialement
zen maritime

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