Ma résidence principale devient secondaire

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 23-04-2023 à 08:37

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  Bonjour,
  
  QS 1 : une résidence secondaire, contrairement à la résidence principale, fait l'objet d'une taxe d'habitation, cela s'appliquera à vous puisque vous êtes locataire à l'année, par ailleurs voyez avec votre organisme assureur si le changement a des conséquences sur votre contrat d'assurance habitation
  
  QS2 : en tant que (co)propriétaire avec votre frère vous avez à faire avant le 1er juillet 2023 la nouvelle déclaration d'occupation des biens (via votre espace personnel sur le site impots.gouv), et à vous entendre entre vous sur la question de l'impôt foncier [s'il s'agit d'un bien issu d'une succession parlez-en avec le notaire]
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Ldpe2020 Le 23-04-2023 à 08:53

  Merci pour votre réponse.

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  soleil51 Le 23-04-2023 à 09:37

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  Pourquoi parlez vous de bail?

  si vous etes locataire avec un bail loi 89, vous devez occuper le logement 8 mois par an car cette loi s'applique aux résidences principals

  si ce logement est utilisé moins de 8 mois par an, le propriétaire peut resilier le bail loi 89

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  Membre

  Ldpe2020 Le 23-04-2023 à 11:01

  Merci pour votre réponse.
  Bonjour, le propriétaire est d'accord pour que je loue cette maison en résidence secondaire. Je souhaite juste un bail classique et qu'il soit indiqué que c'est en résidence secondaire. 

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  Isadore Le 23-04-2023 à 11:57

  Bonjour,

  *

  Il faut un nouveau bail. Le bail d'habitation principale "classique" n'est pas compatible avec un usage de résidence secondaire.

  *

  Il faut un bail civil, dont les termes sont peu encadrés par la loi. Il faut donc faire attention à sa rédaction, le bailleur étant libre d'y introduire des clauses plus protectrices pour lui.

  *

  Le bailleur pourrait avoir intérêt à résilier s'il bénéficie d'avantages fiscaux qui l'obligent à louer en bail loi 1989.

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