Loyer indivision

Répondre Répondre

• Membre

  Henriri Le 15-04-2024 à 07:55

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Si je comprends bien vous voulez déclarer plus de revenus locatifs que la 1/2 location de cette maison ne vous en procure ? Quel est l'intérêt pour vous ? Je crains que ce soit une pirouette pour faire prétendre à je ne sais quel avantage (fiscal ? social ? ...?) auquel vous n'avez pas droit...
  
  De son coté votre indivisiaire envisage-t-il alors de ne pas déclarer les revenus générés par sa propre 1/2 location ? Si oui alors il fera une une fausse déclaration de revenus annuels pour réduire son impôt sur les revenus...
  
  Pouvez-vous nous expliquer plus précisément votre problématique ?
  
  A+ 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Nico6944 Le 15-04-2024 à 10:12

  Bonjour, merci pour votre intérêt à la problématique. 
  Mon frère en indivision, doit passer ses autres locatifs en micro foncier, et donc pour ne pas dépasser les 15000 euros de revenu cette année, je dois prendre ce logement à 100%, l'année prochaine, nous n'aurons pas cette problématique car l'un de ses logements va passer en lmnp.  Cordialement 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  yapadequoi Le 15-04-2024 à 21:56

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,
  C'est donc bien une fraude fiscale. Avec le risque d'un redressement à terme.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Henriri Le 16-04-2024 à 08:17

  Hello !
  
  Oui en effet Nico se rendrait complice de la dissimulation de revenu foncier de son frère... 
  
  Je ne sais pas comment se fait la déclaration du statut d'occapation d'un bien en indivision, mais pour le bien en question ça ne va pas être commode de le déclarer cette année-là mis en location au bénéfice d'un seul des deux frères.
  
  A+

  • Signaler ce contenu

  Membre

  yapadequoi Le 16-04-2024 à 08:49

  D'autant plus que le fisc compare les déclarations entre années successives.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] Evaluer le montant d'un présent d'usage
• déclaration loyers
• Présent d'usage
• Case L enfants majeur après une garde alternée
• [Résolu] Taux non personnalisé
• [Résolu] Evaluer le montant d'un présent d'usage
• [Résolu] Remise sur commande, comment gérer la TVA ?

Retour en haut de la page