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Le 13-08-2022 à 11:00

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tootmat31Le 13-08-2022 à 11:00

Bonjour,

Je cherche à déterminer mon statut fiscal dans la situation que je décris ci-dessous, et in fine, je cherche à conclure si je reste résident fiscal de France, ou si je deviens résident fiscal au Maroc de par cette situation.

Merci d'avance pour votre aide.

Je suis français, mon épouse aussi.
Elle s'installe au Maroc à partir de septembre pour y travailler sous contrat cdi local, payée en dirhams, dans le cadre d'un détachement de 3 ans de la fonction publique française.
Pour elle la situation fiscale semble très claire : elle paye des impots au Maroc, prélevés à la source.

Pour moi :
Je suis en salarié CDI en France par une entreprise française.
J'ai l'autorisation de la part de mon employeur de télétravailler 3 semaines par mois depuis le Maroc, où j'habiterai chez mon épouse, qui sera locataire d'un logement.

En France, nous sommes propriétaire de notre logement, que nous conservons. J'y habiterai 1 semaine par mois minimum, et pendant d'autres périodes dans l'année, dont la durée sera variable (par exemple, 1 mois pendant l'étet, 2 semaine en fin d'année... etc...). Accessoirement, ce logement sera mis en location courte durée quand personne de ma famille ne l'occupe (j'ai 3 enfants, qui seront amenés à occuper ce logement de temps en temps).

Je me suis renseigné sur la définition du statut fiscal grâce à des pages web de l'administration française. J'ai également pris connaissance de la convention fiscale Maroc-France.

Je n'arrive pas à déterminer si on peut considérer que j'ai
- un foyer permanent d'habitation en France
- un foyer permanent d'habitation au Maroc

et de là, grâce à la convention comprendre si je deviens résident fiscal du Maroc, ou si je reste résident fiscal de France.
La convention semble indiquer que si j'ai 2 foyers permanents dans 2 états différents, c'est mon activité professionnelle qui sera déterminante (étant salarié en France pour un emploi en France, j'ai l'impresion dans ce cas que la situation sera simple). En revanche, si on considère que je n'ai plus de foyer permanent d'habitation en France, j'ai l'impression que je basculerai résident fiscal du Maroc même si mon activité professionnelle est en France... ce qui m'étonne.

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

Une fois que j'aurai une "conclusion" (autant que possible...) sur ce sujet, je devrai alors m'intéresser à des aspects liés à mon séjour lui même au Maroc, pour y être en situation régulière... mais c'est un autre sujet...


Cordialement,




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  • Membre

    Le 13-08-2022 à 13:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Afin d'éviter tout souci, le mieux est de demander un rescrit fiscal en détaillant votre situation :
    https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-rescrit-fiscal
    Vous aurez ainsi un avis de l'administration qui lui sera opposable en cas de contrôle.
    Membre

    Le 14-08-2022 à 11:05

    Bonjour,

    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide.

    Dans le cadre d'une demande de rescrit, pensez-vous que la description de ma situation que j'ai faite au dessus est suffisante ?
    Ou bien il faut que je j'insiste sur des aspects de fond et/ou de forme ?
    0
    + -

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