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tootmat31 Le 13-08-2022 à 11:00
tootmat31Le 13-08-2022 à 11:00
Je suis français, mon épouse aussi.
Elle s'installe au Maroc à partir de septembre pour y travailler sous contrat cdi local, payée en dirhams, dans le cadre d'un détachement de 3 ans de la fonction publique française.
Pour elle la situation fiscale semble très claire : elle paye des impots au Maroc, prélevés à la source.
Pour moi :
Je suis en salarié CDI en France par une entreprise française.
J'ai l'autorisation de la part de mon employeur de télétravailler 3 semaines par mois depuis le Maroc, où j'habiterai chez mon épouse, qui sera locataire d'un logement.
En France, nous sommes propriétaire de notre logement, que nous conservons. J'y habiterai 1 semaine par mois minimum, et pendant d'autres périodes dans l'année, dont la durée sera variable (par exemple, 1 mois pendant l'étet, 2 semaine en fin d'année... etc...). Accessoirement, ce logement sera mis en location courte durée quand personne de ma famille ne l'occupe (j'ai 3 enfants, qui seront amenés à occuper ce logement de temps en temps).
Je me suis renseigné sur la définition du statut fiscal grâce à des pages web de l'administration française. J'ai également pris connaissance de la convention fiscale Maroc-France.
Je n'arrive pas à déterminer si on peut considérer que j'ai
- un foyer permanent d'habitation en France
- un foyer permanent d'habitation au Maroc
et de là, grâce à la convention comprendre si je deviens résident fiscal du Maroc, ou si je reste résident fiscal de France.
La convention semble indiquer que si j'ai 2 foyers permanents dans 2 états différents, c'est mon activité professionnelle qui sera déterminante (étant salarié en France pour un emploi en France, j'ai l'impresion dans ce cas que la situation sera simple). En revanche, si on considère que je n'ai plus de foyer permanent d'habitation en France, j'ai l'impression que je basculerai résident fiscal du Maroc même si mon activité professionnelle est en France... ce qui m'étonne.
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Une fois que j'aurai une "conclusion" (autant que possible...) sur ce sujet, je devrai alors m'intéresser à des aspects liés à mon séjour lui même au Maroc, pour y être en situation régulière... mais c'est un autre sujet...
Cordialement,
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Isadore Le 13-08-2022 à 13:28
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tootmat31 Le 14-08-2022 à 11:05
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