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dans combien de temps recevrai-je l'avis d'impot recitificatif; calcul des intérêts de retard

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Visiteur

Le 30-10-2024 à 08:33

Bonjour,

 à la réception de mon avis d'imposition je me suis aperçue d'un problème de saisie qui minimisait  mes revenus, et qui a conduit l'Administration à me rembourser un trop prélevé  qu'en réalité je dois bien. J'ai fait une déclaration rectificative dans la semaine (en Aout 24). Depuis, pas de nouvelles, nous approchons de novembre. J'imagine que des intérêts de retard seront appliqués mais l'Administration a-t-elle un délai pour m'envoyer le nouvel avis ?  les intérêts de retard vont-ils pouvoir courir sur combien de mois maxi ? J'ai envoyé un mail ,on m a répondu "prochainement"...

Je suis loin des 3 semaines mentionné sur le site .gouv... de combien de temps dispose l'Administration pour m'envoyer le nouvel avis ? comment seront calculés les intérêts de retard?

cela commence à m'inquiéter. En vous remerciant si vous avez une réponse


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  • Moderateur

    Le 30-10-2024 à 08:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous disposez d'un espace personnel sur le site impots.gouv, avec une messagerie qui vous permet de poser directement ce genre de question à votre centre des impôts, plus apte à vous répondre sur une question de délai de traitement ou d'instruction d'un dossier en particulier dont ici, sur un forum à vocation juridique, nous ne savons rien. De plus selon les centres leur charge de travail et les délais ne sont pas les mêmes.

    cordialement
    zen maritime 

     
    Membre

    Le 30-10-2024 à 16:45

    zen maritime, merci pour votre réponse. il y a 2 mois , le centre m'a répondu par mail "dans 3 semaines" . Je cherchais à savoir s'il existe un délai maximal prévu dans le code pour m'adresser le nouvel avis après correction . cordialement
    Moderateur

    Le 30-10-2024 à 18:15

    A ma connaissance il n'y a pas de délai spécifié, je connais d'autres personnes qui ont procédé à une modification de déclaration lorsque le service de correction a été ouvert en août, et qui n'ont pas encore eu d'avis d'imposition rectifié, votre situation ne m'étonne donc pas.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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