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Maiteline Le 30-10-2024 à 08:33
à la réception de mon avis d'imposition je me suis aperçue d'un problème de saisie qui minimisait mes revenus, et qui a conduit l'Administration à me rembourser un trop prélevé qu'en réalité je dois bien. J'ai fait une déclaration rectificative dans la semaine (en Aout 24). Depuis, pas de nouvelles, nous approchons de novembre. J'imagine que des intérêts de retard seront appliqués mais l'Administration a-t-elle un délai pour m'envoyer le nouvel avis ? les intérêts de retard vont-ils pouvoir courir sur combien de mois maxi ? J'ai envoyé un mail ,on m a répondu "prochainement"...
Je suis loin des 3 semaines mentionné sur le site .gouv... de combien de temps dispose l'Administration pour m'envoyer le nouvel avis ? comment seront calculés les intérêts de retard?
cela commence à m'inquiéter. En vous remerciant si vous avez une réponse
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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un Avocat.
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Zen Maritime Le 30-10-2024 à 08:44
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Maiteline Le 30-10-2024 à 16:45
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