Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit fiscal » Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Forum Fiscalité des Particuliers

Controle fiscal - demande 2044 pour année 2011 et 1012 - validité

Forum Fiscalité des Particuliers

Bienvenue sur le forum Fiscalité des Particuliers. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 13-03-2022 à 19:39

 Bonjour,

Suite à un examen de mes revenus des années 2018, 2019 et 2020, le controleur des impots me demandent de justifier les années par factures et 2044. Concernant les factures, pas de réel problématiques pour les fournir mais qu'en est il des 2044 ? celles ci avaient été deposées format papier pour les deux années citées et de mon coté ne sont plus en ma possession. Cette demande est elle "légale" et pourquoi ne pas s'adresser directement au centre des impots pour recuperer ces deux 2044. Ne pas les conserver au dela de 10 ans, quels risques puis je avoir ? en vous remerciant par avance


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 14-03-2022 à 09:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le formulaire 2044 qui concerne des revenus locatifs, comme tout autre document de déclaration de revenus, doit être conservé 3 ans de plus après l'année d'imposition. Or si l'on considère vos revenus en 2018, l'année d'imposition de ces revenus est 2019, si l'on ajoute 3 ans de plus cela implique de conserver les documents jusqu'en 2022 : c'est le délai qui correspond au droit de reprise de l'administration fiscale.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés