Assurance vie

Question

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ringu Le 20-02-2022 à 21:42

Bonjour,

Suite au décès de mon oncle, j’ai appris qu’il avait souscrit deux assurances vies à ses 73 ans.

Les bénéficiaires sont moi-même et mes deux filles.

Est-il possible d’attendre pour demander le versement de ce capital, j’espère qu’une nouvelle loi sera votée courant 2022 ou 2023 où le taux d’imposition pour le neveu sera beaucoup moins lourd ? Actuellement, l’abattement est de 30.500 euros sur l’ensemble des contrats et le taux d’imposition est de 55 %.

Il y a environ 80.000 euros sur les deux contrats, bénéficiant d’un abattement de 30.500 euros sur l’ensemble des contrats, je serai imposé à hauteur de 55 % sur les 49.500, soit 27.225 euros à verser au trésor public.

Mon but serait d’attendre qu’une nouvelle loi passe concernant les Droits de succession, que le taux d’imposition pour le neveu soit allégé mais est-il possible d’attendre 2 ou 3 ans pour demander ce capital. Moi même et mes filles qui sont très jeunes , nous n’avons pas besoin de recevoir ce capital de suite.

Merci,

Philippe

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-02-2022 à 07:11

Bonjour,

L'organisme bancaire ou l'organisme assureur étant informé du décès, le service succession transmet au(x) bénéficaire(s) un formulaire pré-rempli destiné au service enregistrement du centre des impôts pour calcul et acquittement des droits, ce qui se fait selon le Code général des impôts tel qu'en vigueur à date du décès.

cordialement
zen maritime

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