Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit fiscal » Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Forum Fiscalité des Particuliers

Apport de titres issus de BSPCE à une holding à l'IS : report d'imposition 150 B ter ?

Forum Fiscalité des Particuliers

Bienvenue sur le forum Fiscalité des Particuliers. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-04-2022 à 21:05

Bonjour,

le régime du report d'imposition (150Bter) est-il applicable en cas d'apport à une holding à l'IS de titres issus de l'exercice de BSPCE ?

Je comprends que l'imposition des titres issus de l'exercice de BSPCE est régie par l'article 163 bis G, qui renvoie au 150-0 A quant aux modalités d'imposition.

Toutefois, l'article 150-0 B ter, de report d'imposition, constitue un cas particulier pour l'application de l'article 150-0 A (l'imposition de la plus-value prévue au 150-0 A est reportée si les conditions du III du 150Bter sont remplies).

Pouvez-vous confirmer ma lecture, et donc que les titres issus de l'exercice de BSPCE sont éligibles au 150-B ter ? (report d'imposition en cas d'apport à une holding à l'IS)

 Merci d'avance pour vos lumières !


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-04-2022 à 10:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous invite à lire dans cette revue fiduciaire le paragraphe 6.11 relatif aux transferts par apport avant cession, en cliquant ici => revuefiduciaire_grouperf_com


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés